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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TROISIEME CHAMBRE
65b361621d7564000872de5f
25 janvier 2024
[Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal Représentant : Me Jean-françois SEGARD, avocat au barreau de LILLE S.A.
Cour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b3f
9 janvier 2008
né le 04 Novembre 1968 à LILLERS (62190), demeurant ...83400 HYERES représenté par la SCP GIACOMETTI-DESOMBRE, avoués à la Cour, ayant Me Jean-François SEGARD, avocat au barreau de LILLE LLOYDS DE
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02535_20221013
13 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 août 2022, le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Lille, représenté par Me Jean-François Segard, conclut au rejet de la requête et à la condamnation
DCA_22DA00856_20230516
16 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 août 2022, le centre hospitalier de Lens, représenté par Me Jean-François Ségard, demande à la cour de rejeter la requête et de mettre à la charge de Mme B une
DCA_21DA00798_20220510
10 mai 2022
Par un mémoire, enregistré le 14 juin 2021, le centre hospitalier de la région de Saint-Omer, représenté par Me Jean-François Ségard, conclut au rejet de la requête de M.
CHAMBRE 8 SECTION 1
68e897f06d821fc8a3c655ee
9 octobre 2025
saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 19/00550 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SDZY dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [D] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jean-françois
65b360d21d7564000872de17
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 25/01/2024 **** N° de MINUTE : 24/ 28 N° RG 22/05347 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTD6
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00551_20230724
24 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistré le 27 mars 2023, le centre hospitalier d'Armentières, représenté par Me Jean-François Segard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
DCA_21DA01844_20220621
21 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2022, le centre hospitalier régional universitaire de Lille, représenté par Me Jean-François Ségard, conclut au rejet de la requête de Mme B et demande
2EME PROTECTION SOCIALE
63c10566bf9fd47c90a136ad
12 janvier 2023
jugement du Pole social du TJ de LILLE en date du 26 Janvier 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 6] ayant pour avocat Me Jean-françois
DCA_21DA02844_20221013
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mai 2022, le centre hospitalier de la région de Saint-Omer, représenté par Me Jean-François Ségard, conclut : 1°) à titre principal, à l'annulation du jugement
Ch.protection sociale 4-7
65a0f9c8383a880008fd0a06
11 janvier 2024
[7] Me Mylène BARRERE Copies certifiées conformes délivrées à : [I] [K] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
6253ca05bd3db21cbdd89d7f
30 novembre 2007
Hervé X... ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Comparant en personne assisté de Me BAVAY substituant Me Jean-François SEGARD (avocat au barreau de LILLE) INTIMEE : SA EMO prise en la personne de son représentant
DCA_23DA00113_20240528
28 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2024, le centre hospitalier de Lens, représenté par Me Jean-François Ségard, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge
DCA_21DA02614_20220705
5 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 novembre 2021 et 5 mai 2022, le centre hospitalier régional universitaire de Lille, représenté par Me Jean-François Segard,
DCA_21DA02887_20221115
15 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2022, le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Lille, représenté par Me Jean-François Ségard, conclut : 1°) à titre principal, à l'annulation
6253cc72bd3db21cbdd9022b
6 février 2013
BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX FEVRIER DEUX MILLE TREIZE APPELANTS : Monsieur Delamar X... ... 20137 PORTO VECCHIO ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Jean-François
CHAMBRE 1 SECTION 1
65af6682b6c6260008b52fc5
18 janvier 2024
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 18/01/2024 **** ARRÊT RECTIFICATIF N° de MINUTE : N° RG 23/04971 - N° Portalis
631ad8f939cffb4f13674411
6 septembre 2022
CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Marion JORAND substituant Me Jean-françois
633fc2b3e633183e2ee177b1
4 octobre 2022
l'[2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par Me Lydie BAVAY substituant Me Jean-françois
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