[K] [R] Représentant : Me Jean-pascal BENOIT de la SELARL SELARL BJP BENOIT JACQUINOD-CARRY MAREC AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [E] [G] Représentant : Me Jean-pascal BENOIT de la SELARL

[Z] [G] Représentant : Me Jean-Pascal BENOIT de la SELARL SELARL BJP BENOIT JACQUINOD-CARRY MAREC AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant S.A.S. FONCIA IAG SYNDIC S.A.S.U.

Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 21/17146 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIP5X Ordonnance n° 2025/M5 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION Mme [W] [K] Représentant : Me Jean-pascal

Représentant : Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE Société MAAF ASSURANCES Représentant : Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES Représentant : Me Jean-pascal

MCG TELECOM Président: Mr [Y] [D], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-pascal BENOIT de la SELARL SELARL BJP BENOIT JACQUINOD-CARRY MAREC AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée

JANVIER 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 21/14342 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIGQP [T] [P] C/ S.A.S.U. [4] Copie exécutoire délivrée le : 23/01/2026 à : Me Jean-Pascal

D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 Chambre 1-4 N° RG 23/10299 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXIT Ordonnance n° 2024/M Monsieur [O] [S] représenté par Me Jean-pascal

l'AARPI FRECHE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Vincent BONIFAS, avocat au barreau de PARIS, plaidant INTIMÉS Monsieur [N] [S] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Jean-Pascal

2024 N° 2024/ 381 Rôle N° RG 22/12582 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBOX [Z] [Y] C/ E.P.I.C. 13 HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-pascal

2026 / 044 N° RG 24/02937 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMV7E [M] [W] C/ [Z] [B] [P] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Pascal

Rôle N° RG 17/11953 N° Portalis DBVB-V-B7B- BAYLD [T] [B] C/ [D] [E] [M] épouse [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céline DEPRE Me Jean-Pascal

[Z] [R] C/ Compagnie d'assurance AREAS ASSURANCE* Mutuelle ALLIANZ IARD Caisse CPAM BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Isabelle FICI - Me Jean-pascal

domiciliés ès qualités au siège social sis, demeurant [Adresse 7] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Jean

INTIMÉ : [W] [U] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 10] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Marie-Laure BOST, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Jean-Pascal

du Juge aux affaires familiales d'ANNECY en date du 12 Avril 2021, RG 18/01710 Appelante Mme [H], [L], [C] [U] née le 13 Juin 1978 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Jean-Pascal

Monsieur Jean C... Monsieur Philippe D... Monsieur Jean-Pierre E... Monsieur Jean-Pierre F... Monsieur Alain G... Monsieur Benoit H... I... ZZ... Monsieur Francis J...

Il résulte de la disposition des lieux et des titres établis entre les auteurs des propriétaires que la parcelle 466 dispose d'un droit de passage sur la parcelle 445 lui donnant accès sur la rue et qui

- preneur, Monsieur Jean- Pierre X... le 7 février 1996 Madame Françoise Y... a mis à disposition du GAEC du Guet les parcelles susvisées

barreau d'ESSONNE Monsieur Pascal, Louis D... né le 07 Mai 1956 à SEVRES en qualité d'héritier de Mme Germaine A... veuve Y...

. / Jean C..., Jean Michel D..., Benoît A... Arrêt rendu le TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M.