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10 986 résultats pour « Joubert-Coppano »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fca9e0c4a618393c8cb1a8e

Appel

10 juillet 2020

10 juillet 2020

ci-après société JouéClub), après un appel d'offres formulé par cette dernière en 2015, ont travaillé ensemble à partir de janvier 2016 sur les campagnes de communication du spécialiste de la vente de jouets

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fca5a37def95d3100147801

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

Le jeu Cutie Stix a été présenté au salon du jouet de [Localité 7] en novembre 2016, envoyé pour sélection auprès de distributeurs fin 2016, et distribué auprès du public français à partir du mois d'août

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab21

Appel

4 février 2008

4 février 2008

JOBERT, Conseillers qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64c35c7bf01612d969defffe

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

[M], demande à la cour de 'reformer le jugement du conseil de prud'hommes de Rochefort, RG F 20/00049 du 14 juin 2020 et condamner la SARL Joubert Oléron : - condamner la SARL Joubert Oléron et son représentant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6162efb08fe037d2cb4a04f5

Appel

3 mai 2012

3 mai 2012

section commerce RG n° 07/08775 APPELANTE Mademoiselle [P] [U] [W] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Samuel GAILLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E0318 INTIMÉE SARL JOUBERT

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165803

Appel

23 février 2017

23 février 2017

opposé par le directeur général de l'Office national des forêts (ONF) à sa demande de communication, par courriel, des actes administratifs de soumission au régime forestier de la forêt communale de Jouet-sur-l'Aubois

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1ebd3db21cbdd8f2f4

Appel

20 mars 2012

20 mars 2012

Roger X... a fait assigner la selafa Joubert & associés, représentée par la S. C. P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83dbd3db21cbdd84af5

Appel

9 avril 1998

9 avril 1998

Madame Huguette X..., Voyageuse Représentante Placière multicartes, a été engagée le 15 juillet 1975 par la Société JOUBERT-LAURENCIN pour exercer sa profession sur le secteur ILE DE FRANCE. [**][**

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca38bd3db21cbdd8a630

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

La Caisse a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris à l'effet d'obtenir la condamnation de la société JOUBERT ET ASSOCIES à lui rembourser ladite somme de 11 572,86 €.

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

69005c1c2481d356bd170126

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

[E] ni Me Joubert des Ouches n'ont comparu à l'audience du 8 septembre 2025.

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

68de07201bc19e7640ea3e73

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

représentée par Me Laurent CHABRY, avocat au barreau de LYON INTIMEE : [H] [I] née le 31 Mai 1968 à [Localité 5] (ALGÉRIE) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Florent JOUBERT

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fd969a9931ece55729f1b8f

Appel

6 février 2020

6 février 2020

Par exploit en date du 11 janvier 2017, la SCI SIMODAL a fait assigner la SOCIETE GENERALE devant le tribunal de grande instance de Marseille .aux fins d'opposition audit commandement.

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CA

2e chambre civile

5fd9505ec3298d391579b087

Appel

27 février 2020

27 février 2020

et conséquement prononcer la nullité du commandement de payer, délivré le 08 juin 2018

Source officielle
CA

Chambre 1-7

5fd9a34df40c349692649963

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Par acte d'huissier du 03 juin 2011, le preneur a formé opposition au commandement de payer.

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CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c465

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

de Commerce de PARIS le 30 Mai 2006 Appelante : Madame TRESORIERE DE PARIS CENTRE, rep/assistant : Me Frédéric BURET - No du dossier 00012286 Intimés : Société COMMERCIALES ET FINANCIERE JOUBERT

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CA

5ème Chambre

64c0b901a67f3dd969e55024

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Duc en date du 02 février 2023 RG ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT / 2023 N° RG 23/00720 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FE2C APPELANT(S) : Monsieur [U] [N] Représentant : Me Hervé MERLINGE de la SCP JOUBERT

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CA

TROISIEME CHAMBRE

6789f89b482fcecad732fe6d

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

2] Représentant : Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI INTIME Audience incident de la TROISIEME CHAMBRE de la COUR D'APPEL de DOUAI du 16 Janvier 2025 Nous, Stéfanie JOUBERT

Source officielle
CA

PREMIERE PRESIDENCE

5fd9748dc99ea561ffbbfbb9

Appel

27 janvier 2020

27 janvier 2020

L... a signifié l'arrêt de la cour d'appel de Douai par acte du 17 janvier 2019 comportant commandement de payer la somme de 252 021,53 € en principal, frais et intérêts.

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CA

Ch. civile et commerciale

680b18d098bcafcb3a63e005

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[R] [K] né le 30 Août 1971 à [Localité 14] [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Me Olivier COTE de la SELARL COTE JOUBERT PRADO, avocat au barreau d'EURE PARTIE INTERVENANTE : Maître

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21269_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Etablissements Jouvert a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner la communauté d'agglomération

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