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13 résultats pour « Judith REBOUL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

69e9ac78cdc6046d4737db69

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Judith

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e9ac87cdc6046d4737dc77

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Judith

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6789f560b7cff8efb7357633

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Localité 9] sous le n° 431 645 290 [Adresse 5] [Localité 4] Mme [Z] [L] [U] [S] épouse [J] née le 20 mars 1969 à [Localité 11] (Portugal) [Adresse 5] [Localité 4] Représentés et assistés par Me Judith

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd93097

Appel

23 mars 2016

23 mars 2016

, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à la Cour, faisant fonction de président de chambre, Mme Judith

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfabd3db21cbdd91e49

Appel

14 janvier 2015

14 janvier 2015

En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 novembre 2014, devant Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et Mme Judith

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a192af8cdc6046d4754770c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Il appartient à cette seule juridiction de déterminer s'il y a lieu à refoulement. Ce moyen ne pouvait pas plus prospérer.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65321b2a9e4ea48318f5aec5

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

L'ABONDANCE, représentée par Me Judith BOURQUELOT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0463 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 3 pages) Nous, Nathalie

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

69d733e4cdc6046d4799f9fc

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[H], et détenait 25 parts sociales de la SCI Judimmo sur 100.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

5fd9e6027c202825ace18a1a

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

Sont intervenus à la procédure, Madame [C] [X] et la société JUDINA Ltd, société de droit chypriote, propriétaires du lot nº [Cadastre 2].

Source officielle
CA

1ère Chambre

662c94e9b787c4000862f513

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Signé par Mme Judith DELTOUR, présidente de chambre et par Mme Yolande MODESTE, greffière.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0ebd3db21cbdd9228c

Appel

15 avril 2015

15 avril 2015

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 février 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Judith

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6532196f9e4ea48318f5a8d4

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

LA ROQUIERE, sise [Adresse 2] représentée par Me Laetitia LUNARDELLI de la SARL CABINET IMBERT REBOUL, avocat au barreau de TOULON, substituée par Me Séverine CAUMON, avocat au barreau de TOULON et

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6a0ff465cdc6046d47899f22

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

voie de recours, ni enfin du délai dans lequel devrait être exercé cette voie de recours.

Source officielle