Le 26 mars 2018, la société Saghroun Levert a fait délivrer à M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2022, et des mémoires, enregistrés les 2 janvier 2024 et 5 mars 2024, ce dernier non communiqué, la SAS Leset, représentée par Me

Par déclaration du 8 juillet 2022, M. [Y] a fait appel de ce jugement.

NANCY INTIMÉS : Monsieur [F] [P] né le 16 Juillet 1973 à [Localité 5] (54) domicilié [Adresse 1] Représenté par Me Julien JACQUEMIN de la SELARL AVOCATLOR, avocat au barreau de NANCY S.A.S.

de la sci Leclert de l'erreur d'implantation de l'ouvrage et condamné la société Hochart à payer à la sci Leclert , en réparation des préjudices résultant de cette erreur, avec intérêts au taux légal

Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 28 MAI 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 21 juillet

la liquidation judiciaire de la société LEFORT.

: * le 4 juin 2013 pour la commande du 22 mai 2013, * le 5 août 2013 pour la commande du 24 juillet 2013, * le 25 janvier 2014 pour la commande du 17 janvier 2014.

contradictoire du 20 juin 2001, a débouté le demandeur de la totalité de ses prétentions, considérant que - la demande au titre de la dénonciation du 1er juillet 1999 était irrecevable comme se heurtant

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 30 JUIN 2010 (n° , 06 pages) Numéro d'inscription au

LEFORT C/ S.A.R.L.

ENTREPRISE LEFORT FRANCHETEAU - E.L.E.F.

Lefort de remettre à M.

LYON 06 représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assistée de Me PEUCHOT, avocat au barreau de LYON INTIMES : Maître X agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la Société LECART

Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 28 MAI 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 21 juillet

I... ès qualités de liquidateur judiciaire des ÉTABLISSEMENTS H-LEFORT [...]

Par arrêt du 27 juin 2002, alors que M.

De plus, elle fait valoir qu'elle n'a commis aucune faute ou légèreté blâmable dans la mise en 'uvre des licenciements.