[X] [E], son ancien salarié qui avait quitté sa société au mois de juillet 2022 pour intégrer au mois d'août 2022 la société Absys.

SEBAN ---------------------- DU 31 JUILLET 2025 ---------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition de l'ordonnance

[Y] et la SCP Benzaken-Fourreau-Sebban-Lacas à payer à M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE RADIATION DU 16 JUILLET 2024 N°2024/.

EXPRO, JCP de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 26 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 21/00849 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2023 APPELANTE

1994 par devant l'Officier d'Etat Civil de SEDAN (ARDENNES).

SEBAN C/ S.C.I. BERDO, S.A.R.L.

SEBAN --------------------- N° RG 25/02150 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OITE --------------------- DU 30 JUILLET 2025 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -----------------

2004 à [Localité 4] (ALGERIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Myriam SEBBAN, Vu la procédure suivie contre X se disant [D] [M] alias [D] [M], né le 21 Juin 2004 à [Localité 4]

Norbert né le 02 Juillet 1974 à LA ROCHELLE Fils de X... Alain et de A... Marie France De nationalité française Célibataire Intérimaire Demeurant ...

[S], puis, le 28 février 2019 au profit de la société de droit allemand Sedan Erinnerung Vermogensgesellshaft UG (la société Sedan), société dirigée par M. [S], également son seul actionnaire.

GROUPE SEBBIN ...

- condamner la société SEBACC à établir le bilan et le compte de résultat de Madame [Z] et ce sous astreinte de 500 € par jour à compter de la délivrance de l'assignation, - condamner la société SEBACC

Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Par un arrêt du 30 juin 2025, la requête de la commune de Sézanne tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 5 novembre 2024 et au rejet de la demande de première

Puis, la société SEWAN ENTREPRISE a fait l'objet d'une dissolution sans liquidation avec transfert universel de son patrimoine à son unique associée, la SAS dénommée SEWAN à effet du 23 juin 2020.

[J] et la SARL Sekan Transports a : - débouté M.

SEKAN TRANSPORTS S.E.L.A.S.