[U] [J] né le 07 Avril 1988 à [Localité 4] de nationalité Française Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier [3] comparant assisté de Maître Juliette METZGER, avocat au barreau de LYON, commis

VERON INTERNATIONAL [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Juliette METZGER, avocat au barreau de

INTIMÉ : [X] [O] ne le 14 mai 1980 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Christian LALLEMENT de la SELARL LALLEMENT & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Juliette

THERMIE BOURGOGNE INDUSTRIE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean-baptiste LE JARIEL de la SELARL FORTEM AVOCATS (JBL), avocat au barreau de LYON substituée par Maître Juliette METZGER,

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier régional Metz-Thionville

30 Avril 2026 --------------- N° RG 24/01455 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGW6 ------------------ vd Pole social du TJ de METZ 09 Juillet 2024 21/00723 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

[P] [Z], intimé, assisté de Me Yüksel DEMIR, avocat choisi, substitué par Me Jules KICKA, avocat au barreau de Metz, présent lors du prononcé de la décision ,ont sollicité la confirmation de l'ordonnance

, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : S.A.R.L.

[D] [F] [U] né le 09 Juillet 1979 à [Localité 1] (KOSOVO) de nationalité [J] Vu la décision de M.

[A] [O] né le 29 Juillet 1975 à [Localité 1] (SERBIE) de nationalité Serbe Actuellement en rétention administrative.

[A] [Z] né le 22 Juillet 2005 à [Localité 1] EN GEORGIE de nationalité Géorgienne Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

[D] [N] né le 05 Juillet 1987 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

Vu l'ordonnance rendue le 30 avril 2026 par le juge du tribunal judiciaire de Metz ordonnant la remise en liberté de M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 JUIN 2026 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la

déclarer son engagement de caution inopposable, décision confirmée par arrêt de la cour d'appel de Metz.

de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/00409 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRRG ETRANGER : M.

En l'espèce, l'examen des pièces du dossier et notamment le procès-verbal d'attache avec le parquet de Metz montre que M.

[K] [V] né le 08 Juillet 1984 à [Localité 1] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.