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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
6811aeb281f47e994feb2681
29 avril 2025
KANPAI C/ S.C.I.
CHAMBRE CIVILE
6791e00a1c87724b5e69da43
22 janvier 2025
GROSSES le aux avocats N° 5-2025 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 22 Janvier 2025 DEMANDEUR : LE SYNDICAT DE COPROPRIÉTÉ LE BELLEVUE pris en la personne de son syndic la SCI KANGA
Pôle 3 - Chambre 5
67f602611c1a56b8e1651fc3
8 avril 2025
instance de Kankan a rendu le 1er décembre 2016 un premier jugement supplétif d'acte de naissance n° 7516, tenant lieu d'acte de naissance.
2 e chambre civile
63d229db9b3c8605deec1e0b
24 janvier 2023
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CHALON-SUR-SAONE, décision attaquée en date du 26 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 2021003996 APPELANTE Société JUMAZTRANS BLACK KANGA
Pôle 1 - Chambre 3
64a6607fbbd03a05db965352
5 juillet 2023
Les dépens de première instance et d'appel seront laissés à la charge de la société Sofia Kanwal.
Pôle 1 - Chambre 5
62849093498a54057d102f70
6 mai 2022
SOFIA KANWAL [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Bertrand LE CORRE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0022 Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique
Cour d'Appel
6253cdc0bd3db21cbdd945f2
24 juin 2019
comparant en personne, assisté de Me Kangni EKOUE, avocat au barreau de POITIERS (demande AJ provisoire) placé sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au
Juge des référés
ORCA_25DA01903_20260325
25 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2025, Mme B..., représentée par Me Angelo Kangni, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00289_20220414
14 avril 2022
la décision contestée est entachée d'erreur d'appréciation dès lors que, d'une part, les documents d'état civil produits sont ceux qui ont été délivrés à son épouse par les services de la commune de Kankan
6253ca24bd3db21cbdd8a306
2 octobre 2007
Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 02823 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 DECEMBRE 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 04 / 1989 APPELANT : Monsieur Kandiah
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01622_20231005
5 octobre 2023
A, ressortissant de nationalité guinéenne qui déclare être né le 1er janvier 2003 à Kankan (République de Guinée) a été confié aux services de l'aide sociale à l'enfance du département de la Haute-Savoie
1ère chambre
DCA_24TL00211_20260402
2 avril 2026
(République de Guinée), un extrait n° 2043 du registre d’état civil du 5 avril 2023 de la commune de Kankan, portant transcription de ce jugement, et un certificat de nationalité établi le 6 avril 2023
6253cd65bd3db21cbdd9334c
2 juin 2016
né le 02 Octobre 1984 à KANKAN de nationalité Guinéenne Vu l'appel formé le 01er juin 2016 à 15 heures 07 par télécopie, par la PREFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE (87) A l'audience publique du 02 juin
RETENTIONS
64a3b89f6523a105dba2b03c
3 juillet 2023
[F] [M] né le 10 Février 2003 à KANKAN de nationalité Guineénne Actuellement retenu au [Adresse 3] non comparant, représenté par Maître Nathalie LOUVIER, avocat au barreau de LYON, commis d'office
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00420_20230324
24 mars 2023
A, ressortissant guinéen né le 1er janvier 1965 à Kankan (Guinée), qui déclare être entré en France le 19 mars 2017, a sollicité le 3 juillet 2020 son admission au séjour au titre des dispositions du 4
5ème chambre
DCA_24NT00822_20250318
18 mars 2025
En premier lieu, afin d'établir l'identité du jeune C E il a été produit en dernier lieu un jugement supplétif d'acte de naissance, établi par le tribunal de première instance de Kankan (Guinée) le 21
ETRANGERS
63cf847fa6687f7c904cba81
23 janvier 2023
[Y] [O] né le 12 Août 1998 à KANKAN de nationalité Guinéenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Théodora
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04531_20231221
21 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Kanga, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01190_20230808
8 août 2023
A, représenté par Me Bienvenu Kanga, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer un titre de séjour sous astreinte
ORCA_22DA00804_20221221
21 décembre 2022
B A, ressortissant guinéen né le 28 mai 2000 à Kankan (République de Guinée), est entré irrégulièrement en France le 16 septembre 2016, selon ses déclarations.
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