[O] [G] ; Vu les conclusions et pièces de la préfecture de l'Orne reçues au greffe le 11 avril 2024 à 16h07 ; Après avoir entendu : - Me Karen Mellier, en sa plaidoirie, - M.

[Y] [R] [N] reçue au greffe le 10 avril 2024 à 10h05 ; Après avoir entendu : - Me Karen Mellier, en sa plaidoirie, - M.

[S] [G] ; Vu les observations et pièces de la préfecture de l'Orne reçues au greffe le 16 octobre 2024 à 16H33 ; Après avoir entendu : - Me Karen Mellier, en sa plaidoirie, - M.

[R] [T] ; Vu les observations et pièces de la préfecture de Maine-et-Loire reçues au greffe le 17 octobre 2024 à 11H33 ; Après avoir entendu : - Me Karen Mellier, en sa plaidoirie, - M.

[L] [S] ; Vu les conclusions et pièces de la préfecture de la Loire-Atlantique reçues au greffe le 12 avril 2024 à 12h29 ; Après avoir entendu : - Me Karen Mellier, en sa plaidoirie, - M.

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Karen

L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 24/00044 Minute n°44/2024 Notifications du : 01/08/2024 Juge des libertés et de la détention de Blois M. le Procureur Général Me Karen

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre B de la famille ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR N° RG 25/05342 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2VP Mme [E] [P] [Adresse 1] [Localité

Le retrait partiel de Mme Karin A... épouse séparé de M. Léon B..., M. Léon B..., M. Stéphane B..., Melle Anne B..., M.

Cyril X...et Melle Karine Y...devant le Tribunal de Grande Instance de Créteil afin d'obtenu le versement du solde du prix.

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 30 Septembre 2022 Appelants : Monsieur [H] [G], représenté par Me Karine BUCHBINDER-BOTTERI de la SCP BUCHBINDER KARSENTI & LAMY, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque

à l'article 131-1 du même code, le juge peut leur enjoindre de rencontrer, dans un délai qu'il détermine, un médiateur chargé de les informer de l'objet et du déroulement d'une mesure de médiation.

Jugement rendu(e) le 18 Janvier 2010 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 08/00084 Copies exécutoires délivrées à : Me Georges SITBON Me Karine

Dit que la rémunération du médiateur sera alors versée entre les mains du médiateur par chacune des parties, sauf pour la partie bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, en principe à parts égales, ou

Y...(900 parts) et Melle ... D...(100 parts), toutes deux étant nommées cogérantes ; que Melle D..., qui, le 15 mai 2009, avait reçu un mail de M.

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 30 Septembre 2022 Appelant : Monsieur [R] [W], représenté par Me Karine BUCHBINDER-BOTTERI de la SCP BUCHBINDER KARSENTI & LAMY, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque

rendu(e) le 18 Janvier 2010 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/00084 Copies exécutoires délivrées à : Me Georges SITBON Me Karine

Karine JAULIN-BARTOLINI de la SCP PECH DE LACLAUSE-JAULIN-EL HAZMI, avocat au barreau de NARBONNE APPELANT S.C.I.