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110 résultats pour « Katia FISCHER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre civile

6364bbafe405357f749eaac0

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 17/02363 APPELANT : Monsieur [P] [X] né le 28 Août 1974 à [Localité 18] (34) de nationalité Française [Adresse 11] [Localité 16] Représenté par Me Katia

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdc3d0f33fef260f3613df9

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

avocat postulant et plaidant SAS BUESA, agissant poursuite et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 5] [Adresse 6] Représentée par Me Katia

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

635a21d4c549ea05a7cd2d30

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

domicilié en cette qualité en son siège social [Adresse 15] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Katia

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6610e5e874ef9f00086f6586

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

légal, [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, (avocat postulant) Représentée par Me par Me Katia

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928c3

Appel

3 mars 2015

3 mars 2015

LANA ENTRETIEN, au capital de 1 500, 00 ¿, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège 18 Avenue Jean Moulin 34370 MAUREILHAN représentée par Me Katia

Source officielle
CA

1ère Chambre D

60340c43530076bb767db8da

Appel

9 février 2017

9 février 2017

au capital de 243 000 euros, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par Me MALRIC substituant Me Katia

Source officielle
CA

1ère Chambre C

603491935e7ef17e7b00135c

Appel

15 novembre 2016

15 novembre 2016

Française [Adresse 4] [Adresse 3] représentée par Me Alexandre SALVIGNOL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Sophie NOEL, avocat au barreau de BEZIERS, substituant Me Katia

Source officielle
CA

4e chambre civile

6364bbaee405357f749eaaba

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

[Y] veuve [L] née le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 7] (34) de nationalité Française [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par Me Olivier MENUT, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me Katia

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

60346b1297252b5975b6ea70

Appel

29 septembre 2016

29 septembre 2016

société du groupe Kaviar.

Source officielle
CA

Rétentions

669a01a2bf9da27f384b0de8

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

L'avocat, Me Katia LUCAS DUBLANCHE développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad9bd3db21cbdd8c4b7

Appel

16 septembre 2008

16 septembre 2008

Greffier, lors des débats : Mme Katia GRUSSENMEYER, ad hoc assermenté, Ministère Public : représenté lors des débats par Monsieur François JURDEY, avocat général, qui a fait connaître son avis et dont

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

660e43150740db0008fa94b3

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Cette fiche patrimoniale ne pouvait être une base de décision pour le prêteur.

Source officielle
CA

1re chambre civile

64c9f219be9373d969ac44b2

Appel

1 août 2023

1 août 2023

membre de la SCP CHAUMARD TOURAILLE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 96 MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE (MACIF) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Katia

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69d8855fcdc6046d47b9cc9c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

au barreau de LYON, vestiaire : 1726 APPELANTE C/ Monsieur [Z] [X] né le 21 Janvier 1973 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] / FRANCE Représentant : Me Katia

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162fa91687317f24325af13

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 10 MAI 2012 fc (Rédacteur : Madame Katia SZKLARZ, Vice-Présidente placée) SÉCURITÉ SOCIALE

Source officielle
CA

2ème chambre

650bdf01beee0f8318b974b7

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Localité 3] Représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur [M] [R] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Katia

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

642bbfead49e0104f58f01e2

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

de paie de mars 2017 à mars 2022, - Un tableau présentant l'évolution de leur rémunération depuis leur embauche, - Leurs fiches de poste ainsi que la fiche de poste de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162efb18fe037d2cb4a0502

Appel

24 mai 2012

24 mai 2012

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 24 MAI 2012 fc ( Rédacteur : Madame Katia SZKLARZ Vice Présidente placée PRUD'HOMMES N°

Source officielle
CA

15e chambre

64422a25d2fa6fd0f80406c2

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

: Jugement rendu le 23 Juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : E N° RG : 18/00500 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katia

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162b2544abc2618d50e058e

Appel

21 juin 2012

21 juin 2012

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 JUIN 2012 (Rédacteur : Madame Katia SZKLARZ, Vice-Présidente placée) PRUD'HOMMES N°

Source officielle

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