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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
6364bbafe405357f749eaac0
3 novembre 2022
DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 17/02363 APPELANT : Monsieur [P] [X] né le 28 Août 1974 à [Localité 18] (34) de nationalité Française [Adresse 11] [Localité 16] Représenté par Me Katia
1ère Chambre A
5fdc3d0f33fef260f3613df9
11 décembre 2018
avocat postulant et plaidant SAS BUESA, agissant poursuite et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 5] [Adresse 6] Représentée par Me Katia
4ème chambre commerciale
635a21d4c549ea05a7cd2d30
26 octobre 2022
domicilié en cette qualité en son siège social [Adresse 15] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Katia
1re chambre sociale
6610e5e874ef9f00086f6586
5 avril 2024
légal, [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, (avocat postulant) Représentée par Me par Me Katia
Cour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928c3
3 mars 2015
LANA ENTRETIEN, au capital de 1 500, 00 ¿, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège 18 Avenue Jean Moulin 34370 MAUREILHAN représentée par Me Katia
1ère Chambre D
60340c43530076bb767db8da
9 février 2017
au capital de 243 000 euros, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par Me MALRIC substituant Me Katia
1ère Chambre C
603491935e7ef17e7b00135c
15 novembre 2016
Française [Adresse 4] [Adresse 3] représentée par Me Alexandre SALVIGNOL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Sophie NOEL, avocat au barreau de BEZIERS, substituant Me Katia
6364bbaee405357f749eaaba
[Y] veuve [L] née le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 7] (34) de nationalité Française [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par Me Olivier MENUT, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me Katia
CHAMBRE 2 SECTION 1
60346b1297252b5975b6ea70
29 septembre 2016
société du groupe Kaviar.
Rétentions
669a01a2bf9da27f384b0de8
18 juillet 2024
L'avocat, Me Katia LUCAS DUBLANCHE développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.
6253cad9bd3db21cbdd8c4b7
16 septembre 2008
Greffier, lors des débats : Mme Katia GRUSSENMEYER, ad hoc assermenté, Ministère Public : représenté lors des débats par Monsieur François JURDEY, avocat général, qui a fait connaître son avis et dont
Pôle 5 - Chambre 6
660e43150740db0008fa94b3
3 avril 2024
Cette fiche patrimoniale ne pouvait être une base de décision pour le prêteur.
1re chambre civile
64c9f219be9373d969ac44b2
1 août 2023
membre de la SCP CHAUMARD TOURAILLE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 96 MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE (MACIF) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Katia
Chambre sociale 4-5
69d8855fcdc6046d47b9cc9c
9 avril 2026
au barreau de LYON, vestiaire : 1726 APPELANTE C/ Monsieur [Z] [X] né le 21 Janvier 1973 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] / FRANCE Représentant : Me Katia
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162fa91687317f24325af13
10 mai 2012
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 10 MAI 2012 fc (Rédacteur : Madame Katia SZKLARZ, Vice-Présidente placée) SÉCURITÉ SOCIALE
2ème chambre
650bdf01beee0f8318b974b7
25 juillet 2023
Localité 3] Représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur [M] [R] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Katia
8ème Ch Prud'homale
642bbfead49e0104f58f01e2
3 avril 2023
de paie de mars 2017 à mars 2022, - Un tableau présentant l'évolution de leur rémunération depuis leur embauche, - Leurs fiches de poste ainsi que la fiche de poste de M.
6162efb18fe037d2cb4a0502
24 mai 2012
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 24 MAI 2012 fc ( Rédacteur : Madame Katia SZKLARZ Vice Présidente placée PRUD'HOMMES N°
15e chambre
64422a25d2fa6fd0f80406c2
20 avril 2023
: Jugement rendu le 23 Juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : E N° RG : 18/00500 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katia
6162b2544abc2618d50e058e
21 juin 2012
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 JUIN 2012 (Rédacteur : Madame Katia SZKLARZ, Vice-Présidente placée) PRUD'HOMMES N°
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