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104 résultats pour « Kerrar Ines »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

6888573bdbf0f4a9225a77db

Appel

26 juillet 2025

26 juillet 2025

[P] [V] [I] ; Vu l'appel interjeté par Maître KERRAR INES venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6888573bdbf0f4a9225a77d9

Appel

26 juillet 2025

26 juillet 2025

le 25 Mars 1985 à [Localité 4] CAMEROUN de nationalité Camerounaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Ines

Source officielle
CA

ETRANGERS

6630896d031696000841345f

Appel

28 avril 2024

28 avril 2024

Novembre 1991 à [Localité 4] - COTE D'IVOIRE de nationalité Ivoirienne Actuelllemet retenu au centre de rétention de [1] dûment avisé, comparant en personne par visio-conférence assisté de Me Ines

Source officielle
CA

ETRANGERS

6630896c031696000841344f

Appel

27 avril 2024

27 avril 2024

27 Juillet 2002 à [Localité 3] (ANGOLA) de nationalité angolaise Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines

Source officielle
CA

ETRANGERS

6629f360dc6faf00095887cb

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

[H] [L] né le 25 Décembre 1986 à [Localité 1] NIGERIA de nationalité Nigériane Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Ines KERRAR

Source officielle
CA

ETRANGERS

6630896b0316960008413441

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

[S] [T] né le 29 Décembre 2002 à [Localité 1] (CONGO) de nationalité Congolaise Actuellement au centre de rétention de[Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Ines KERRAR,

Source officielle
CA

ETRANGERS

6630896c0316960008413445

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

le 30 Novembre 1991 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines

Source officielle
CA

ETRANGERS

6630896c031696000841344b

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

né le 08 Mai 1995 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines

Source officielle
CA

ETRANGERS

6888573cdbf0f4a9225a77e9

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

le 05 Janvier 2006 à [Localité 2] (MALI) de nationalité Malienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines

Source officielle
CA

ETRANGERS

6629f360dc6faf00095887cd

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

[U] [B] né le 21 Mai 1994 à [Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Ines KERRAR

Source officielle
CA

ETRANGERS

6629f360dc6faf00095887c9

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

11 Avril 1091 à [Localité 3] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines

Source officielle
CA

ETRANGERS

662c94ebb787c4000862f537

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

[Y] [M] né le 28 Février 2000 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement au centre de rétention de[Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Ines KERRAR,

Source officielle
CA

ETRANGERS

6630896c0316960008413449

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

le 26 Décembre 1989 à [Localité 2] (SENEGAL) de nationalité Sénégalaise Actuellement au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines

Source officielle
CA

ETRANGERS

6629f35fdc6faf00095887bf

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

] né le 19 Octobre 2005 à [Localité 1] (ALGERIE) (31260) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Ines

Source officielle
CA

ETRANGERS

6629f35fdc6faf00095887c7

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

né le 16 Mai 2001 à [Localité 3] LYBIE de nationalité LYBIENNE Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines

Source officielle
CA

ETRANGERS

6630896c0316960008413443

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

[T] né le 01 Mars 1996 à [Localité 2] (LYBIE) de nationalité LYBIENNE Actuellement au centre de rétention de[Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines

Source officielle
CA

ETRANGERS

6630896c031696000841344d

Appel

27 avril 2024

27 avril 2024

[Z] [G] né le 16 Mars 1995 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Ines KERRAR

Source officielle
CA

ETRANGERS

6630896c0316960008413453

Appel

27 avril 2024

27 avril 2024

[X] [Y] né le 20 Mai 1985 à [Localité 3] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne, non comparant Actuellement retenu au centre de retention de [Localité 1] représenté par Me Ines KERRAR, avocat au barreau

Source officielle
CA

ETRANGERS

6629f35fdc6faf00095887b3

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

[Z] [M] né le 27 Juillet 2000 à [Localité 2] (MAROC) (Maroc) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, non-comparant représenté par Me Ines

Source officielle
CA

ETRANGERS

6629f35fdc6faf00095887c5

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

[C] [F] né le 16 Novembre 2004 à [Localité 2] (ALGERIE) (31260) de nationalité Algérienne Actuellement au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Ines

Source officielle

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