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16 résultats pour « LEBRETON Benoît »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

69f2ebe3cdc6046d470d29d2

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Guillaume DESGENS, conseiller En

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69f2ebe6cdc6046d470d29eb

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[M] [H] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] (Corse) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Jean Benoit FILIPPINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMÉE : S.E.L.A.R.L

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_20BX02829_20220921

Admin. Appel

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Par un courrier daté du 7 mai 2018, réceptionné en mairie de Saint-Benoît le 4 juin suivant, M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69d746b0cdc6046d479cb1da

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[J] prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Jean Benoit FILIPPINI, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

680c6dcafe1a38d696f20fd0

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Localité 9] en date du 19 JUIN 2023 suivant déclaration d'appel en date du 01 AOUT 2023 RG n° 11-23-0000 APPELANTS : Monsieur [R] [Y] [N] [A] [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Max LEBRETON

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

VJ-V-B7J-OJ74 ----------------------- S.A.S. C LES VIGNESc/S.A

68e897fa6d821fc8a3c656c8

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le 09 OCTOBRE 2025 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

VJ-V-B7I-N73Z ----------------------- S.A.S. C LES VIGNESc/S.A

6789f8b0482fcecad732ffb5

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le 16 JANVIER 2025 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 09 juillet

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61626b9fe62f7c490f224f1a

Appel

20 février 2014

20 février 2014

Société EVERITE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] représentée par Me Caroline PECHIER, avocat au barreau de BORDEAUX, loco Me Benoît

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6707700781e733ee26982d4b

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

BOUCHERIE DES CHEMINS [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUISI BENARD-BATTESTI, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdcbd3db21cbdd8e7ae

Appel

7 novembre 2011

7 novembre 2011

Ordre des Avocats 42 rue de Bonnel 69003 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Sylvie GARDE-LEBRETON, avocat au barreau de LYON INTIMES : M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03224_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

C, représenté par Me Lebreton, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de La Réunion du 26 juin 2020 ; 2°) d'annuler la décision du 25 avril 2019, ainsi que la décision

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61636eea77a1403986670cac

Appel

15 septembre 2010

15 septembre 2010

SOCIÉTÉ CIRCULAR FRANCE venant aux droits de la Société CIRCULAR FIELD [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Gaëlle LEBRETON, avocate au barreau de PARIS, J014 PARTIE INTERVENANTE : CGEA

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CA

Cour d'Appel

6253cc18bd3db21cbdd8f1bb

Appel

27 février 2012

27 février 2012

née le 04 Janvier 1968 à LONGJUMEAU (91160) ... 01000 BOURG-EN-BRESSE représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, assistée de Me Sylvie GARDE-LEBRETON, avocat au barreau de LYON INTIME : M.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

Société SAINT GOBAIN EMBALLAGEc/CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE

615e0e45c25a97f0381f5439

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

2012, APPELANTE : Société SAINT GOBAIN EMBALLAGE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] représentée par Me FERRY loco Me Benoît

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CA

Chambre civile Section 1

6866151511adae0daca5321d

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[KL], [XZ], [TO], [LN] [PY] né le 24 septembre 1934 [Adresse 72] [Localité 9] Représenté par Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA de l'AARPI ARNA, avocat au barreau de BASTIA Mme [CN] [OW] [SS] [PY

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CA

Chambre A - Civile

635b7183b201587f74be0110

Appel

18 août 2022

18 août 2022

[Adresse 29] [Localité 6] - ITALIE Société GENERALI ITALIA SPA anciennement dénommée ASSICURAZIONI GENERALI SPA [Adresse 4] [Localité 10] - ITALIE Représentées par Me Noura AMARA LEBRET, avocat

Source officielle