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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
671894bbd8ceca1cd70192d0
22 octobre 2024
22 octobre 2024
BNP PARIBAS Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : Me LEMAITRE Me NAUDIN Copie délivrée le : à : TC Rennes
Source officielleSociale B salle 1
6901af40748a422ad953cb30
24 octobre 2025
24 octobre 2025
GREFFIER : Gaëlle LEMAITRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd90695
14 mai 2013
14 mai 2013
C/ Mme Nadine Y...épouse Z...
Source officielleSociale D salle 1
6639c3c594131100082385ed
19 avril 2024
19 avril 2024
GREFFIER : Nadine BERLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Virginie CLAVERT : CONSEILLER Laure BERNARD : CONSEILLER Le prononcé
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05291_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Elle fait valoir que les moyens soulevés par Mme Lemaire ne sont pas fondés.
Source officielleCour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906b1
14 mai 2013
14 mai 2013
C/ Mme Nadine Y...
Source officielleSociale A salle 3
62e226ad3de91be2e9f7eac1
8 juillet 2022
8 juillet 2022
GREFFIER : Gaëlle LEMAITRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Stéphane MEYER : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Béatrice REGNIER : CONSEILLER Frédéric BURNIER : CONSEILLER
Source officielleCour d'Appel
6253cb2dbd3db21cbdd8d062
21 janvier 2009
21 janvier 2009
E..., Jacques GUILBAUD, Christine JULIAN-BARRET, Pierre LEMAITRE, Jacqueline D..., Aline MATUSZAK, Jean-Louis H..., l'Hôtel CLARIDGE, Lauriane CHAM et Guy A..., faits prévus et réprimés par les articles
Source officielleSociale A salle 3
62e226ad3de91be2e9f7eabd
8 juillet 2022
8 juillet 2022
GREFFIER : Gaëlle LEMAITRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Stéphane MEYER : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Béatrice REGNIER : CONSEILLER Frédéric BURNIER : CONSEILLER
Source officielleSociale B salle 1
6631db2ca91469000847aa50
19 avril 2024
19 avril 2024
GREFFIER : Nadine BERLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER
Source officielleSociale A salle 3
62e226ac3de91be2e9f7eabb
8 juillet 2022
8 juillet 2022
GREFFIER : Gaëlle LEMAITRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Stéphane MEYER : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Béatrice REGNIER : CONSEILLER Frédéric BURNIER : CONSEILLER
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd905b5
16 avril 2013
16 avril 2013
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président
Source officielleSociale B salle 1
6901af40748a422ad953caf9
24 octobre 2025
24 octobre 2025
GREFFIER : Gaëlle LEMAITRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER
Source officielleSociale A salle 3
62e226a63de91be2e9f7eaad
8 juillet 2022
8 juillet 2022
GREFFIER : Gaëlle LEMAITRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Stéphane MEYER : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Béatrice REGNIER : CONSEILLER Frédéric BURNIER : CONSEILLER
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899db
20 septembre 2007
20 septembre 2007
LAVILLE, lors des débats ARRET : -contradictoire -prononcé publiquement par Monsieur Jean-Mary VEILLE, président -signé par Monsieur Jean-Mary VEILLE, président et par Madame Nadine LAVILLE
Source officielleSociale D salle 1
6639c3c69413110008238607
19 avril 2024
19 avril 2024
GREFFIER : Nadine BERLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Virginie CLAVERT : CONSEILLER Laure BERNARD : CONSEILLER Le prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd9022a
5 février 2013
5 février 2013
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 FEVRIER 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE
Source officielleSociale B salle 1
6631db29a91469000847aa12
19 avril 2024
19 avril 2024
GREFFIER : Nadine BERLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER ARRÊT :
Source officielleSociale A salle 3
62e226ae3de91be2e9f7eac3
8 juillet 2022
8 juillet 2022
GREFFIER : Gaëlle LEMAITRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Stéphane MEYER : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Béatrice REGNIER : CONSEILLER Frédéric BURNIER : CONSEILLER
Source officielleSociale A salle 3
62e226ad3de91be2e9f7eabf
8 juillet 2022
8 juillet 2022
GREFFIER : Gaëlle LEMAITRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Stéphane MEYER : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Béatrice REGNIER : CONSEILLER Frédéric BURNIER : CONSEILLER
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