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422 résultats pour « Lacarerre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-1

5fda0b161a427a4dba15c99a

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 10 OCTOBRE 2019 N° 2019/328 N° RG 19/02020 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDXPJ SA LYONNAISE DE BANQUE C/ SAS LAGARDERE

Source officielle
CA

Référés Civils

6790899ea212a19f662df684

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Media News, éditeur du journal, - condamné Mme [P] et la société Lagardere Media News, in solidum à verser la somme de 1 500 euros à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c9cfd3eead3966a70c

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

A compter du 12 décembre 2002, son contrat de travail a été transféré au sein de la société Laherrere.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

61625c97d64a6b1f5148773b

Appel

17 décembre 2013

17 décembre 2013

postulants au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée de Me Olivier FREGET et Me David POR de la SCP Allen & Overy LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : J022 DEMANDERESSE à SCA LAGARDERE

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7G-M2M7 S.A.R.L. CITYA LANAVERREc/S.E

642e63a4826f3a04f52167ad

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

CITYA LANAVERRE c/ S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6866152911adae0daca5334d

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

AUX PRES DE LACASSORE C/ S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61636a8b22908a2ec611e8bd

Appel

28 avril 2011

28 avril 2011

La société holding LAGARDERE SCA (société LAGARDERE) détient une participation dans la société EADS NV (société EADS), cotée sur Eurolist à [Localité 9], dont l'activité de la société AIRBUS (sa principale

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01728_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Toutefois, la SARL Bertrand Lavarenne Architecte ne conteste pas qu'une partie de la mission OPC avait été sous-traitée.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

65aa21bea34ad10008581829

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La société Lagardere travel retail France compte plus de 10 salariés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aad2

Appel

27 février 2008

27 février 2008

LABARRIERE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a9b2

Appel

10 décembre 2007

10 décembre 2007

-LAGARDERE a facturé à sa cliente la somme de 310 € hors taxe, soit 327,05 € T.T.C. ; qu'elle a effectué dans le cadre de ce dossier une déclaration au greffe du tribunal et délivré une citation devant

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL03889_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Ainsi, le projet autorisé doit être regardé, eu égard à sa destination et à la configuration des lieux, comme une extension du village de vacances " Le Lazaret ".

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02294_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

; 2°) de condamner la commune de Lacapelle-del-Fraisse à lui verser la somme de 21 221,96 euros, outre intérêts moratoires ; 3°) d'enjoindre à la commune de Lacapelle-del-Fraisse de lui régler cette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbbbd3db21cbdd944e3

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Représentée par Me Alexandre BAREGE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : SAS LAGARDERE PUBLICITE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE LAGARDERE METROPOLES [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadcbd3db21cbdd8c569

Appel

2 juillet 2008

2 juillet 2008

La société LAGARDERE SERVICES, filiale à 100 % du groupe LAGARDERE, gère les activités du groupe dans le secteur du commerce de détail dans les aéroports, par l'intermédiaire de sa filiale, la société

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_21TL01865_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

E C, à Mme D C et à Mme F C épouse G, d'une somme de 500 euros chacun et à la charge de l'association Centre familial du Lazaret le versement à M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_21TL01904_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

E C, à Mme D C et à Mme F C épouse G, d'une somme de 500 euros chacun et à la charge de l'association Centre familial du Lazaret le versement à M.

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CAA

5ème chambre

DCA_22VE02067_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Lacambre devant le tribunal administratif ; 3°)de mettre à la charge de M. Lacambre le versement de la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

60339c962493a0514615dc26

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

de BOBIGNY RG n° 10/02431 APPELANT Monsieur [D] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Myriam MONTI, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 196 INTIMES SNC LAGARDERE

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL03889_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Par suite, l'association centre familial du Lazaret n'est pas fondée à soutenir que M. et Mme A ne disposent pas d'un intérêt à agir à l'encontre de cet arrêté.

Source officielle

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