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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00410_20220512
12 mai 2022
B, représenté par Me Lasbeur, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour temporaire
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01207_20230517
17 mai 2023
B A, représenté par Me Lasbeur, a demandé au tribunal administratif de Versailles, en premier lieu, d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02302_20240125
25 janvier 2024
A, représenté par Me Lasbeur, conclut aux mêmes fins.
3e chambre
633fc39ee633183e2ee17cfb
6 octobre 2022
appel d'un jugement rendu le 2 juillet 2021 par le tribunal de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 21/263 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mohamed khaled LASBEUR
Juge des référés
ORCA_25PA05281_20260220
20 février 2026
B..., représenté par Me Lasbeur, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour
3ème Chambre
DCA_24VE00126_20251016
16 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 janvier 2024 et 5 février 2025, Mme B..., représentée par Me Lasbeur, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ;
ORCA_22PA00864_20220603
3 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire et un mémoire ampliatif, enregistrés le 23 février 2022 et le 1er avril 2022, Mme A, représentée par Me Lasbeur, demande à la Cour : 1°) d'annuler
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03471_20240919
19 septembre 2024
C A, représenté par Me Lasbeur, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2304712 - 2304717 du 10 octobre 2023 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision
Pôle 1 - Chambre 1
6163ff5a71c78366298755d2
8 octobre 2009
Monsieur [F] [X] né le [Date naissance 2] 1937 à [Localité 4] (Maroc) demeurant : Chez Madame [T] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assisté de Maître MK LASBEUR
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01284_20240514
14 mai 2024
B C A, représenté par Me Lasbeur, demande à la cour d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_24NT01285_20240514
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 avril 2024, Mme B C A, représentée par Me Lasbeur, demande à la cour d'annuler ce jugement. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_26DA00041_20260417
17 avril 2026
Khaled Lasbeur, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 14 mai 2025 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 2 500 euros sur le fondement
ORCA_24LY02276_20250623
23 juin 2025
B, représenté par Me Lasbeur, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 9 juillet 2024 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir
ORCA_22VE01487_20220728
28 juillet 2022
A, représenté par Me Lasbeur, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer
4ème chambre
DCA_22TL22518_20230601
1 juin 2023
A, représenté par Me Lasbeur, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2022 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne
ORCA_22PA00862_20220511
11 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 février 2022, Mme B, représentée par Me Lasbeur, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2108729 du 25 janvier 2022 du Tribunal
ORCA_22PA02808_20220909
9 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2022, Mme A, représentée par Me Lasbeur, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100450 du 17 mai 2022 du Tribunal administratif
ORCA_23PA01384_20231012
12 octobre 2023
B, représenté par Me Lasbeur, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2215235 du 20 mars 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis
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23 juin 2015
AIR ALGERIE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Mohamed Khaled LASBEUR, avocat au barreau de NANTERRE, toque : PN082 COMPOSITION DE
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19 février 2013
7] [Localité 6] - ALGERIE représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, Me Alain FISSELIER, avocats postulant du barreau de PARIS, toque : L0044 ayant pour avocat plaidant Me Mohamed Khaled LASBEUR
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