HIVORY Représentant : Me Laurène ROUX, avocat au barreau de TOULON Appelante S.A.S.

sous le numéro783 166 820, agissant poursuites et diligences de son président en exercice, Monseigneur [M] [B], Evêque de [Localité 3], domicilié en cette qualité audit siège, Représentant : Me Laurène

APPELANTS Monsieur [D] [P], né le 2 Mai 1986 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] - [Localité 5] représenté par Me Laurène ROUX, avocat au barreau de TOULON Monsieur [J] [M], né le 15 Octobre

Chambre 1-2 N° RG 25/03802 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTHO Ordonnance n° 2025/M255 Monsieur [M] [S] représenté par Me Radost VELEVA-REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Laurène

SCI JKP IMMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurène ROUX Me Laura COTZA Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par

SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean philippe FOURMEAUX Me Laurène ROUX Me Jean-jacques DEGRYSE Décision déférée à la cour :

PARIS Me Laurène ROUX Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du Juge des contentieux de la protection de TOULON en date du 12 mars 2021 enregistrée au répertoire

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 avril 2015, à la suite du refus opposé par le préfet du Nord à sa demande de copie, sur CD-ROM

Arnaud Roger Nicolas X... né le 20 Août 1971 à GRANVILLE (50400) demeurant C/ o M. et Mme Marcel X...,...

ROUX OEUVRE MAITRISE (ROM), RCS de [Localité 7] sous le n°408 566 701, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1]

Laurent et C...

près la cour d'Appel d'Aix-en Provence, INTIMÉS Monsieur [W] [N] né le 23 Septembre 1996 à [Localité 1] de nationalité Algérienne comparant en visioconférence assisté de Maître Maeva LAURENS

Le 28 avril 2026, [E] [D], [Z] [L] en tant que tiers et l'[Localité 7] Roger Prévot de [Localité 2] ont été convoqués en vue de l'audience.

LE ROUX C/ S.A.S.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Marie-Françoise ROUX, Conseiller, Gérard LAUNOY, Conseiller, Karine HERBO, Conseiller, GREFFIER LORS

FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES La société ETABLISSEMENTS ALAIN LE ROUX exploite une activité de commerce de matériaux de construction et d'appareils sanitaires.

Deux enfants sont issus de cette union : - Florian, né le 23 janvier 1994, - Lauren, née le 6 juin 2001.

Laurent, en réparation de son préjudice, toutes causes confondues, la somme de 1 400 euros, - condamné A... Maria épouse Y... à verser à Z...

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT FEVRIER DEUX MILLE TREIZE APPELANT : Monsieur Laurent Roger Crucien X...

C/ Mme Laurence X... NÉE Y...