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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-2
67ef71688d5c08d4a262e636
3 avril 2025
3 avril 2025
LE PROCUREUR GENERAL SELARL [M] ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : 3 avril 2025 à : Me Laurie HAAZ Me Roselyne SIMON-THIBAUD PG Décision déférée à la
Source officielleChambre 1-11 IDP
696923a2cdc6046d476c5e91
12 janvier 2026
12 janvier 2026
RG 24/00061 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3AR [L] [J] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie exécutoire délivrée le 12 janvier 2025 à Me HAAZ
Source officielleChambre des Rétentions
66ab2525ba731fad7dd35512
31 juillet 2024
31 juillet 2024
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 31 JUILLET 2024 Minute N° 293 N° RG 24/01863 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HA7Z
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdd7473399137208b98f5d5
12 septembre 2018
12 septembre 2018
FAITS ET PROCÉDURE La société Europe Haa Limited (la société Europe Haa Ltd) exerce une activité d'importateur et de revendeur de produits alimentaires auprès de grossistes et centrales d'achat.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00467_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Haas, avocate de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03061_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A, représenté par Me Haas, demande à la cour : 1°) d'infirmer le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux du 30 avril 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01435_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 novembre 2024, le département de la Guadeloupe, représenté par Me Haas, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01436_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 janvier 2025, le département de la Guadeloupe, représenté par Me Haas, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60332774534c8698ecd367e7
15 septembre 2017
15 septembre 2017
SCOMO agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 313 886 285 représentée par Me Marie-Laure
Source officielle1ère chambre sociale
65a2383d7ca18b0008e58007
11 janvier 2024
11 janvier 2024
AFFAIRE : N° RG 22/01453 N° Portalis DBVC-V-B7G-HAAG Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 05 Mai 2022 RG
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02377_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2021, M. et Mme F, représentés par Me Haas, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02236_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2021, Mme B, représentée par Me Haas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 24 février
Source officielleChambre sociale
6520f694bb275d83183a3cf9
5 octobre 2023
5 octobre 2023
APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 22 Mars 2023, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller assistées de Madame LAUBIE
Source officielleChambre sociale
5fd92d0f4c187d0c33a67a82
25 mai 2020
25 mai 2020
APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 11 Mars 2020, devant : Madame DEL ARCO SALCEDO, Président Madame DIXIMIER, Conseiller Monsieur LAJOURNADE, Conseiller assistés de Madame LAUBIE
Source officielle