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31 résultats pour « Laurie QUINSON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e Chambre D

6032df8d69048d53beb67dea

Appel

15 novembre 2017

15 novembre 2017

N°2017/253 Rôle N° 17/00952 MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE C/ [M] [E] Grosse délivrée le : à : Me Laurie QUINSON Mme POUEY substitut général

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cdb7bd3db21cbdd94419

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

Représentée par Maître Emmanuelle LEUDET, Postulant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Maître Laurie QUINSON, Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE et au MINISTERE PUBLIC

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01493_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Par une requête, enregistrée le 23 mai 2022, sous le n° 22MA01493, Mme C épouse E, représentée par Me Quinson, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a0ff7d4cdc6046d478a1a01

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Marie-Laure

Source officielle
CA

2ème Chambre

686dfcac2abc72c5727a028d

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES Me Jean christophe QUINOT

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

696747e2cdc6046d473b169e

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Les analyses de l'expert ont porté sur le quillon restant alors que le problème majeur résulte de la perte du quillon bâbord.

Source officielle
CA

2ème Chambre

63104b774709e24f13d553b6

Appel

30 août 2022

30 août 2022

Notification par LRAR aux parties : le : copies exécutoires délivrées aux avocats : le : Me Jean christophe QUINOT

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CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a294

Appel

15 mai 2006

15 mai 2006

REYKJAVIK-ISLANDE représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me BACHE, avocat au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Monsieur FROMENT, Président de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde2bd3db21cbdd94d42

Appel

23 mars 2021

23 mars 2021

DBVM-V-B7B-JKXU No Minute : EC Copie exécutoire délivrée le : à SCP CLEMENT Me Jean Christophe QUINOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4bbd3db21cbdd8fb45

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

De cette union sont issues deux enfants : - Laura, née le 24 décembre 1992, - Clarisse, née le 11 mars 1997.

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CA

Cour d'Appel

6253cb67bd3db21cbdd8d64f

Appel

3 février 2011

3 février 2011

.-62100 CALAIS représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Matthieu DELHALLE, avocat au barreau de DOUAI Madame Emilie Corinne Nicole Graziella Claudine Lucie A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb70bd3db21cbdd8d791

Appel

10 février 2011

10 février 2011

né le 15 juillet 1964 à VALENCIENNES (59300) demeurant ..., 59860 BRUAY SUR L'ESCAUT représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Jean-Philippe BROYART, avocat au barreau de VALENCIENNES

Source officielle
CA

14e chambre

603600724028ab65b6225f61

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

14/02276 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sophie POULAIN Me Christophe DEBRAY Me Martine DUPUIS Me Sophie ROJAT Me Franck LAFON Me Anne Laure

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CA

3e chambre

615e0e30c25a97f0381f532e

Appel

9 octobre 2014

9 octobre 2014

Chambre : 7 N° RG : 11/1219 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Franck LAFON, Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA Me Anne laure

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6163667a530fe82387bcdb1d

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

APPELANTE Madame [M] [K] [E] née le [Date naissance 3] 1950 à [Localité 7] (59490) demeurant [Adresse 6] Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Danièle LAMORIL LAUDE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92db3

Appel

26 octobre 2015

26 octobre 2015

PATRICIA Me Bernard RIDET Me Stéphane CHOUTEAU Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT Me Claire RICARD Me Pierre GUTTIN Me Martine DUPUIS Me Franck LAFON Me Christophe DEBRAY Me Anne-Laure

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CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8bad6

Appel

19 mai 2008

19 mai 2008

de Grande Instance de LILLE APPELANTE- INTIMEE SARL LE LION IMMOBILIER ayant son siège social 34 Place du Lion d'Or 59800 LILLE représentée par son représentant légal Représentée par Maître QUIGNON

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00543_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Ducourau, représentant Mme A..., et celles de Me Quennesson, représentant la commune de Biganos. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01562_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que, par une délibération du 2 mai 2017, la rue du Maréchal de Lattre de Tassigny a été classée dans la voirie de la commune de La Turballe.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

66177db3e5d80f0008c2e92c

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

INTIMÉS : S.E.L.A.R.L. [11], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL [10] [Adresse 7] [Localité 3] non représentée Monsieur [D] [Z] [Adresse 8] [Localité 5] représenté par Me David QUINTIN

Source officielle