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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
68f864fd5d3e42c22e13ba2b
21 octobre 2025
21 octobre 2025
La société LES LAVANDIERES a toujours maintenu les prix unitaires tels que fixés contractuellement.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ef5
28 novembre 2007
28 novembre 2007
La S.A.S LES LAVANDIERES a saisi la Commission de Recours Amiable afin que lui soit déclarée inopposable cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253c88bbd3db21cbdd85943
4 septembre 2001
4 septembre 2001
X... et la SARL LA LAVANDIERE.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89746
18 octobre 2007
18 octobre 2007
LES LAVANDIERES Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18
Source officielle21e chambre
62c7cb6bcb8dca058e3e8103
7 juillet 2022
7 juillet 2022
LAVANDIERE [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Catherine LESIMPLE-COUTELIER de la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de TOURS, vestiaire : 88 - N° du dossier
Source officielleRecours Hospitalisation
6268de29b6a90a057d2a5b6c
25 avril 2022
25 avril 2022
DBVI-V-B7G-OXTZ Décision déférée du 07 Avril 2022 - Juge des libertés et de la détention d'ALBI - APPELANT Madame [B] [M] Actuellement hospitalisée à la Fondation Bon Sauveur d'Alby 1 RUE DE LAVAZIERE
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbbc
5 février 2008
5 février 2008
En août 2002, la pose de papier peint sur le chantier Lavayssiere a été refusée, le client a refusé par la suite votre présence sur le chantier.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
627df76b0d41e0057d43e1e4
12 mai 2022
12 mai 2022
de la SELARL CAROLINE LAVEISSIERE, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officielleCour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7bb
15 février 2011
15 février 2011
LES LAVANDIERES Zone Industrielle " Les Carrières " 49240 AVRILLE non comparante, ni représentée A LA CAUSE : DRASS DES PAYS DE LOIRE Rue René Viviani 44062 NANTES CEDEX absente, avisée, sans
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868fe
15 mai 2003
15 mai 2003
HUEDE et Me LAVAYSSIERE, - l'ayant débouté de sa demande en dommages-intérêts fondée sur les dispositions de l'art. 266 du Code Civil, - dit que les parents exerceraient conjointement l'autorité
Source officielleCour d'Appel
S. A. OBRY BRIVEc/Florence X
6253c8efbd3db21cbdd86b96
16 septembre 2003
16 septembre 2003
maladie pour la période du 12 au 14 février 2000 ; Qu'il résulte d'une sommation interpellative du 14 février qu'à cette date elle se trouvait dans une station de sport d'hiver située au LIORAN de LAVEISSIERE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00280_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par un mémoire enregistré le 9 avril 2024, la commune de La Brède, représentée par Me Laveissiere, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 en tant qu'il se prononce sur l'autorisation
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00634_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 16 février 2021, le 8 décembre 2021, le 13 décembre 2021 et le 1er mars 2022, Mme A, représentée par Me Laveissiere, demande
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92eac
11 février 2016
11 février 2016
redressement, fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 16 septembre 2013, et désigné Maître Delphine RAYMOND-SCP de mandataires judiciaires en qualité de liquidateur, ainsi que la SCP LAVOISSIERE-GUEILHERS
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93cf6
4 septembre 2017
4 septembre 2017
Monsieur Jean-Pierre Ducol en qualité de juge-commissaire et Monsieur Philippe Chadefaux de juge commissaire suppléant ; maintenu Maître Y... en qualité de liquidateur judiciaire ; désigné la Scp Lavoissiere-Gueilhers
Source officielleChambre 1-1
6451fabe48616ed0f8cd4e9c
2 mai 2023
2 mai 2023
aux questions ou de se taire ; Me [O] est entendu en ses explications, Monsieur Thierry VILLARDO, avocat général, est entendu en ses réquisitions et s'en réfère à ses écritures ; Me Gisèle LAVEISSIERE
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68676a34ae73470041cef8e1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
condamné la sas [7] à payer la sci [9] la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens de l'instance, dont distraction au profit de Me Laveissiere
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01204_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Gueguein, rapporteur public, - les observations de Me Burdeau représentant Mme A B et Me Laveissiere représentant la commune de Benejacq. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01760_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
D'une part, comme l'ont retenu à bon droit les premiers juges, les pièces versées au dossier par l'appelant et notamment les certificats médicaux délivrés par les docteurs Nicolle et Lavayssière, confirment
Source officielleChambre 2-4
5fd975188f6673629f7249da
29 janvier 2020
29 janvier 2020
'[E] [DB], il résulte du protocole d'accord signé entre les parties, dans son article 3-2-1 que les signataires ont donné irrévocablement mandat, sans exclusivité, à VERAN IMMOBILIER et au GROUPE LAVALLIERE
Source officielle