Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-6
698acc3dcdc6046d47b5e3c9
8 octobre 2024
8 octobre 2024
de la procédure d'expulsion Décision attaquée : n° 23/05176 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 2] le 05 Juillet 2024 Appelants : Monsieur [D] [N] [H], représentant : Me Nélie LECKI
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02259_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 21 février 2024, la commune de Lecci déclare se désister de sa requête d'appel.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02620_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Il résulte de l'instruction que le maire de Lecci aurait pris la même décision s'il s'était fondé sur ce seul motif.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01121_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
La requête a été communiquée au préfet de Corse, préfet de Corse-du-Sud et à la commune de Lecci qui n'ont pas produit d'observations. Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02303_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Il soutient que les moyens de la société Arciquadra Suprana II et de la commune de Lecci ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00509_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Corse-du-Sud a déféré devant le tribunal administratif de Bastia l'arrêté du 29 janvier 2021 par lequel le maire de Lecci
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01846_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
La requête a été communiquée à la commune de Lecci, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle16e chambre
63b7cde26b63637c907b7e07
5 janvier 2023
5 janvier 2023
NANTERRE N° RG : 21/04559 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05.01.2023 à : Me Sophie CORMARY de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Nélie LECKI
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d8ff
9 mars 2011
9 mars 2011
* * * FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES : La SARL LECCI LOISIRS a été condamnée, par arrêt de la Cour d'appel de Bastia en date du 10 mai 2004 à payer à Monsieur François X... et Mademoiselle
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00378_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
jugement n° 1900283 du 17 octobre 2019, le magistrat désigné près le tribunal administratif de Bastia a enjoint à la SARL Ingénierie touristique hôtelière et à Mme B de remettre la plage de Cala Rossa à Lecci
Source officielle1re chambre 2e section
64a50d1ab8594705dbfccd70
4 juillet 2023
4 juillet 2023
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de VERSAILLES) APPELANTE **************** Monsieur [J] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Maître Jennifer ELKABBAS de la SELARL LECKI
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd92469
27 mai 2015
27 mai 2015
Joséphine, Et DIT qu'il y a lieu de retenir comme lieu de naissance " Edzen " (département de Leckie au Cameroun) au lieu de " Yaounde " (au Cameroun) et ordonne toute rectification en ce sens, PRONONCE
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02346_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par arrêté du 7 mai 2013, le maire de la commune de Lecci a accordé à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02962_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par un arrêté du 24 septembre 2021, le maire de Lecci lui a accordé ce permis de construire. Mais par un jugement du 19 octobre 2023, dont M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00929_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
le fondement du troisième alinéa de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 12 novembre 2024, par lequel le maire de la commune de Lecci
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA01012_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
le fondement du troisième alinéa de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 12 novembre 2024, par lequel le maire de la commune de Lecci
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03206_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
C..., son gérant, pour l’occupation sans droit ni titre, sur la plage de Tramulimacchia, appartenant au domaine public maritime, située sur le territoire de la commune de Lecci, d’un emplacement d’une
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd9327e
18 mai 2016
18 mai 2016
né le 24 Novembre 1959 à Marseille (13000) ... ... 20137 LECCI assisté de Me Valérie GUISEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, INTIMEE : Mme Dominique Y... épouse
Source officielleCour d'Appel
6253cd19bd3db21cbdd92416
20 mai 2015
20 mai 2015
née le 19 Janvier 1926 à SAN GAVINO DI CARBINI (20170) 20137 TORRACCIA LECCI assistée de Me Marie Mathilde PIETRI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00711_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
intéressés, d’une part, au paiement de l’amende prévue par le décret n° 2003-172 du 25 février 2003 et, d’autre part, à la remise en état de la plage de Cala Rossa, sur le territoire de la commune de Lecci
Source officiellePage 1 sur 4