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4 905 résultats pour « Lefèbvre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a1fc07dcdc6046d47ea3b00

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

José LEFEBVRE, conseiller.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

MEUBLES LEFEBVRE

SIREN 370500969Greffe du Tribunal des Activités Economiques de le havre

26/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL MATHIEU LEFEBVRE

SIREN 848612990Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

26/07/2026

Voir →

Créations

LEFEBVRE, John

SIREN 107439978Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

24/07/2026

Voir →

Modifications diverses

LEFEBVRE, Aurélie

SIREN 105726707Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

24/07/2026

Voir →

Modifications diverses

LEFEBVRE, Ariane, Marie, Denise, Wenche, LEFEBVRE

SIREN 941781437Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

23/07/2026

Voir →

CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a1fc077cdc6046d47ea3a95

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

José LEFEBVRE, conseiller PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 02 juin 2026, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Madame Caroline PACHTER-WALD

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69f1a351cdc6046d47ee9b7b

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

José LEFEBVRE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69f1a354cdc6046d47ee9bd8

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

José LEFEBVRE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69f4480bcdc6046d472eea2f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

José LEFEBVRE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69fd80eecdc6046d47048330

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

José LEFEBVRE , conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

69f1a40bcdc6046d47eeaab7

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

barreau de GRASSE Mme [J] [Q] Représentant : Me Eric DEMUN de l'ASSOCIATION BESSY - GARCIA - DEMUN, avocat au barreau de GRASSE ORDONNANCE DE FIN DE MISSION Madame Sandrine LEFEBVRE

Source officielle
CA

Chambre 2-4

69fad8c6cdc6046d47c0f960

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Mme [F] [B] Représentant : Me Corinne LE GAL de la SELEURL CABINET D'AVOCAT CORINNE LE GALL, avocat au barreau D'aix-EN-PROVENCE ORDONNANCE DE FIN DE MISSION Madame Sandrine LEFEBVRE

Source officielle
CA

Chambre 2-4

69f1a3f1cdc6046d47eea89a

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Représentant : Me Hélène ABOUDARAM-COHEN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Gérard BAUDOUX, avocat au barreau de NICE ORDONNANCE DE FIN DE MISSION Madame Sandrine LEFEBVRE

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6a17d744cdc6046d473179e4

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

, Présidente de chambre et Monsieur Cédric BOUTY, Conseiller chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Sandrine LEFEBVRE, Présidente de chambre

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6a210f49cdc6046d4709bc30

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

au barreau de TOULON - Représentant : Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE DE FIN DE MISSION Madame Sandrine LEFEBVRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9aabd3db21cbdd88f86

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

Christian CMS BUREAU FRANCIS LEFEVRE Me B...

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68f1d7487ffb526292dd6e41

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La demande de la société Tharel Lefebvre tendant à écarter l'exécution provisoire du jugement déféré doit donc être déclarée irrecevable.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

69f2edfccdc6046d470d5b33

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[D] [V] Représentant : Me Eric TARLET de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE DE FIN DE MISSION Madame Sandrine LEFEBVRE, Présidente de chambre, magistrat

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69e1d8adcdc6046d478a5768

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[X] C/ Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME - AMSOM HABITAT Copie exécutoire le 16 avril 2026 à Me AVISSE Me LEFEVRE

Source officielle
CA

Chambre 2-4

69f2ef0ecdc6046d470d6e55

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

, Présidente de chambre et Monsieur Cédric BOUTY, Conseiller chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Sandrine LEFEBVRE, Présidente de chambre

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6a17d788cdc6046d47317eb2

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

barreau de GRASSE Appelant Mme [P], [R] [I] veuve [T] Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, Sandrine LEFEBVRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb05bd3db21cbdd8cae6

Appel

1 octobre 2008

1 octobre 2008

, - débouter le Grand Garage Lefebvre de sa demande de paiement de frais de gardiennage, postérieure aux effets de la résolution judiciaire, - condamner la société Grand Garage Lefebvre et la société Daihatsu

Source officielle
CA

Chambre Civile

6811b371893ab038bd465feb

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

N°: 1265290231911218 CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES [Localité 19] [Localité 22](GROUPAMA [Localité 19] [Localité 22]) prise en sa qualité d'assureur de la société« ENTREPRISE LEFEVRE

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6a0ff8accdc6046d478a37dd

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

ERIC [V] Copie exécutoire le 21 mai 2026 à Me LEGRU Me LEFEVRE Me LE ROY CJ/MEC/FG/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE

Source officielle