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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
2ème CH - Section 1
628490a8498a54057d102fce
17 mai 2022
17 mai 2022
LEMAY CONSTRUCTION C/ S.A.S.
Source officielle2ème CH - Section 1
62cd0f1ae91c8e9fcf07132f
11 juillet 2022
11 juillet 2022
LEMAY CONSTRUCTION C/ S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93429
6 juillet 2016
6 juillet 2016
ENTREPRISE LERAY agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège C/ S.A.S.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64534c3e37f394d0f8f66519
3 mai 2023
3 mai 2023
MOTIFS La société Legay soutient que l'action engagée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b9bd3db21cbdd8613c
12 mars 2002
12 mars 2002
./ Me Marc LERAY RG N : 00/00257 - A R R E T N° 272 - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du douze Mars deux mille deux, par Monsieur LOUISET, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85fc5
26 mars 2002
26 mars 2002
C/ Me Marc LERAY mandataire liquidateur de la SA PALISSY GARAGE Me Yannick GUGUEN mandataire ad'hoc de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd85743
11 septembre 2001
11 septembre 2001
ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2001 N.G ----------------------- 00/00910 ----------------------- Marc LERAY ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de M. Jean Louis X...
Source officielleChambre 1-7
68e899f660ca52a2831c025c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La société LDIC LEGAY DRUELLE IMMOBILIER CONSEIL (nommée « LDIC LEGAY DRUELLE ») administre le syndicat des copropriétaires principal de l'ensemble immobilier.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd86351
21 mai 2002
21 mai 2002
C/ Marc LERAY mandataire liquidateur de l'EURL Relais des ARCADES ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du vingt et un Mai deux mille deux
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00004_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Lezay Natura 2000, Mme A... E..., M. F... E... et Mme B...
Source officielleCour d'Appel
6253c880bd3db21cbdd856ff
27 novembre 2001
27 novembre 2001
Me LERAY ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL MOIOLA FRERES RESTAURATION ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience
Source officielle2ème chambre
68fb977f11af6ba0065f3976
23 octobre 2025
23 octobre 2025
LE JARDIN DE FLORINE C/ Marc LERAY Notifiée le 1 ccc par LS à la SARL LE JARDIN DE FLORINE 1 ccc par LS à Me Marc LERAY 1 ccc à Me SOREL 1ccc à Me
Source officielleCour d'Appel
6253c937bd3db21cbdd87981
21 novembre 2005
21 novembre 2005
C/ Marc LERAY, RG N : 04/00927 - A R R E T No1123/05 - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt et un Novembre deux mille cinq, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre
Source officielleCour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd89fdf
15 mai 2007
15 mai 2007
Par arrêt du 16 mars 2003, la Cour a confirmé cette décision, sauf en ce qu'elle avait débouté la SARL ESPACE AUTO de ses demandes à l'encontre de Me LERAY et a dit qu'il devait réparer in solidum avec
Source officielle1ère chambre section inst
677e1629dbb9bd42de09fb22
7 janvier 2025
7 janvier 2025
PARTIELLE article 902 du code de procédure civile article 911 du code de procédure civile N° RG 24/00393 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOWJ APPELANTS Mme [N] [M], représentant : Me Jacques LEGAY
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd85746
10 septembre 2001
10 septembre 2001
AMC, - désigné Maître LERAY en qualité de représentant des créanciers. La S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d5bd3db21cbdd8667b
20 novembre 2002
20 novembre 2002
DU 20 Novembre 2002 ----------------------------- F.C - M.Z Me LERAY C/ S.C.I.
Source officielleChambre 1-7
66ff857ba4ff9ec259c09413
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Druelle et la SARL LDIC Legay Druelle, par acte du 02 décembre 2019, aux fins principalement de voir dire que les mandants de syndic de la société LDIC Legay Druelle sont nuls, de voir condamner cette
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
634f95e8b5afe5adfff28d15
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[U] [D], représentant : Me Jacques LEGAY, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE Mme [K] [R], représentant : Me Jacques LEGAY, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE INTIMEE S.A.S.U.
Source officielle1ère chambre section JEX
62e0d587e8fd1e05797fa2f0
26 juillet 2022
26 juillet 2022
[B] [E], représenté par Me Jacques LEGAY, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE - Mme [M] [J], représenté par Me Jacques LEGAY, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE INTIMES - M.
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