Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 mai 2025, Mme A, représentée par Me Lerein, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 avril 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du

de la protection d'[Localité 2], décision attaquée en date du 08 Novembre 2021, enregistrée sous le n° Monsieur [Y] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Christèle CLABEAUT de la SCP LEMOINE

B..., représenté par Me Lerein, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

A, représenté par Me Lerein, demande qu'il soit ordonné l'exécution du jugement n° 2214374/3-2 du 13 octobre 2022 du tribunal administratif de Paris.

RECTIFICATION DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/ 241 Rôle N° RG 23/03223 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4KX [O] [W] C/ Organisme OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT [Localité 4] PAYS DE LERINS

Chambre 1-8 ARRÊT D'HOMOLOGATION DU 07 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 383 N° RG 21/15911 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIMCJ [H] [P] C/ OFFICE PUBLIC DE L'HABITATCANNES PAYS DE LERINS

B et la SA Carma demandent réparation à la communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Lerein, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;

Par acte d'huissier en date du 1er septembre 2022, l'office public de l'habitat Cannes Pays de Lerins a fait assigner Mme [M] [V] et M.

bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) Représentant : Me Olivier COURTEAUX, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelante Etablissement OFFICE PUBLIC DE L HABITAT [Localité 4] PAYS DE LERINS

en date du 17 octobre 2022, l'OPH [Localité 2] Pays de Lérins a relevé appel de cette décision en ce qu'elle a dit: - déboute l'OPH [Localité 2] Pays de Lérins de ses demandes ; - déboute l'OPH

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner à titre principal

OFFICE PUBLIC DE L'HABITATCANNES PAYS DE LERINS C/ [I] [V] [C] [K] veuve [Q] Compagnie d'assurance SMACL ASSURANCES S.D..

B..., représenté par Me Lerein, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18 septembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 29 août 2023 ; 3°) d’enjoindre

Pény, - et les observations de Me Lerein, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 06 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 346 N° RG 21/16239 N° Portalis DBVB-V-B7F-BINBT [K] [V] C/ OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT [Localité 5] PAYS DE LERINS

, soit de la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins et du groupement de maîtrise d'œuvre.

ouvert ; sous-pulls à col roulé ; sous-pulls à col cheminée ; chemisettes ; chemises à col boutonné ; chemises à col ; polos de tennis ; chemises décontractées ; maillots de sport à manches courtes ;

A, représenté par Me Lerein, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 mars 2023 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées du 7 novembre 2022 ;

B, représenté par Me Lerein, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne d'enregistrer sa demande d'asile en procédure