Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Christine Lesne

Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS: 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Christine Lesne

Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS: 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Christine Lesne

, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Madame Christine Lesne

articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 mars 2026 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Olivier MANSION, Président de chambre, et Leslie

JOEL LESCA ET FILS La SAS JOEL LESCA ET FILS, au capital de 60.000 €, immatriculée sous le numéro 341 924 546, du registre du commerce et des sociétés de Dax, ayant son siège [Adresse 2], agissant poursuite

La prime payable à compter du 1er janvier 2007, d'un montant de 3.904,31 €, n'a pas été réglée par la société LESK.

[L], qui connaît d'importants problèmes d'addiction à l'alcool, fait obstacle depuis plusieurs années à la vente amiable dans le seul but de la léser, que la maison se dégrade, et ce alors que M.

, - condamné la SARL De Leac aux dépens, lesquels comprendront le coût du commandement de payer du 14 février 2020, - condamné la SARL De Leac à payer à la SCI Blois 98 une somme de 1 000 euros au titre

. --- ooOoo--- Le couple Didier Y... et Christelle B...ont eu ensemble 3 enfants : - Leslie née le 23 octobre 2010, - Alison et Jason nés le 10 novembre 2011.

Leslie X... n'a subi aucun préjudice.

(Association d'Aide à Domicile en Milieu Rural de Lescar), de son obligation de reclassement après déclaration de son inaptitude médicale, - de condamner consécutivement l'ADMR LESCAR à lui régler

La société ISOGLAS SYSTEMS a confié à la société LESAS TRANSPORTS le transport à destination de Saint-Pétersbourg (Russie) de machines outils.

La société GAP VI a livré le véhicule à l'association LESCAR VELO SPRINT et lui a adressé la facture correspondante de 43941,04 euros TTC le 28 mai 2008.

Par acte du 21 septembre 2022 la société Lesge a régulièrement interjeté appel de cette décision.

en cette qualité audit siège SAS DRAGAGES DU PONT DE LESCAR Avenue du Vert Galant 64230 LESCAR agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité

en cette qualité audit siège SAS DRAGAGES DU PONT DE LESCAR Avenue du Vert Galant 64230 LESCAR agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité

et Mademoiselle Leslie Jeanne Claude Z... demeurant ...