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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904de
5 avril 2013
5 avril 2013
B... 97190 LE GOSIER représenté par Me Line MATHURIN-BELIA, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Denise Léone C...
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd900a4
14 décembre 2012
14 décembre 2012
BELIA & ROTSEN MEYZINDI, avocats au barreau de MARTINIQUE Madame Ketty Z... épouse C... ... 57530 COURCELLES CHAUSSY représentée par Alberte ROTSEN MEYZINDI de la SELARL MATHURIN BELIA & ROTSEN
Source officielleCour d'Appel
6253cbb9bd3db21cbdd8e17e
16 avril 2010
16 avril 2010
.- J.... ... 97200 FORT-DE-FRANCE Tous représentés par Me Lyne MATHURIN-BELIA de la SELARL MATHURIN-BELIA & ROTSEN MEYZINDI, avocats au barreau de FORT DE FRANCE -Maître Philippe F... , Membre de
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0c5
11 juin 2010
11 juin 2010
épouse X... ... ... 97270 SAINT-ESPRIT représentée par Me Alberte ROTSEN-MEYZINDI de la SELARL MATHURIN-BELIA-ROTSEN-MEYZINDI, avocat au barreau de FORT DE FRANCE (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90516
5 avril 2013
5 avril 2013
, au barreau de PARIS Monsieur Béby Paul Marie X... ... 75014 PARIS représenté par Me Lyne MATHURIN-BELIA de la SELARL MATHURIN-BELIA & ROTSEN-MEYZINDI, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e151
8 octobre 2010
8 octobre 2010
C/ o Me I...- Centre d'Affaires Dillon Valmenière ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Lyne MATHURIN-BELIA, avocat au barreau de FORT DE FRANCE Monsieur Georges Alain Y..., représenté par
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e153
12 février 2010
12 février 2010
INTIMEE : Madame Marie-Line Michèle X... ... ... 97224 DUCOS représentée par Me ROTSEN-MEYZINDI de la SELARL Lyne MATHURIN BELIA & Alberte ROTSEN MEYZINDI, avocats au barreau de FORT DE FRANCE
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5d2
16 mars 2012
16 mars 2012
97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Gérard EBION, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Nicaise Côme Y...épouse X... ... 97116 POINTE NOIRE représentée par Me Lyne MATHURIN-BELIA
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0be
26 février 2010
26 février 2010
FONCTIONNAIRES ET EMPLOYES DE L'ETAT ET DES SERVICES PUBLICS ET ASSIMILES Centre Commercial Bellevue Bd Frantz Fanon 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Alberte ROTSEN MEYZINDI de la SELARL MATHURIN-BELIA-ROTSEN
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fc95
22 juin 2012
22 juin 2012
Il résulte de ces dispositions que si l'enfant a déjà un lien de filiation légalement établi, il y a lieu d'obtenir préalablement l'annulation de la filiation première en date avant qu'un lien de filiation
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f577
16 mars 2012
16 mars 2012
27 Mai 2010, enregistré sous le no 06/ 00588 APPELANTE : Madame Chantal Pierre Marie Joseph Z... épouse X... ... 97233 SCHOELCHER représentée par Me Alberte ROTSEN-MEYZINDI de la SELARL MATHURIN-BELIA
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01867_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
infectées ; - la rééducation à la marche commencée au centre hospitalier universitaire n'a pas été poursuivie alors que tel était l'objet du séjour au centre hospitalier Romain Blondet ; - le lien
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f598
27 avril 2012
27 avril 2012
INTIMEE : Madame Uranie X... née Y... ... ... 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Lyne MATHURIN-BELIA, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été autorisées
Source officielleChambre civile
634a4f4eacdcd6adff75a9be
11 octobre 2022
11 octobre 2022
[C] [Y], prise en sa qualité de successeur de la SCP [B] et [N] [T], [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Lyne MATHURIN-BELIA, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91019
27 janvier 2014
27 janvier 2014
APPELANTE Madame Pierrette X... ... 97300 CAYENNE Représentée par Me Lyne MATHURIN-BELIA, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIMÉS SOCIETE GUYANET, venant aux droits de la SARL ESPACENET,
Source officielleChambre sociale
63d0d5ad81a7b805de12b555
20 janvier 2023
20 janvier 2023
BRED BANQUE POPULAIRE LA SA BRED BANQUE POPULAIRE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Alberte ROTSEN-MEYZINDI de la SELARL MATHURIN-BELIA & ROTSEN-MEYZINDI
Source officielle1ere Chambre Section 1
63c109d0bf9fd47c90a13e4c
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Les consorts [B] doivent justifier d'une faute de la Sa Groupama et d'un lien de causalité avec le préjudice allégué.
Source officielleChambre sociale
63d0d5ac81a7b805de12b553
20 janvier 2023
20 janvier 2023
paritaire de FORT DE FRANCE, du 21 Avril 2020, enregistrée sous le n° 14/00291 APPELANT : Monsieur [R] [V] [Adresse 8] [Localité 3] Représenté par Me Alberte ROTSEN-MEYZINDI de la SELARL MATHURIN-BELIA
Source officielle1ère chambre civile
616343ed88dc29ccde27f062
16 novembre 2009
16 novembre 2009
de leurs demandes, fins et conclusions, dit n'y avoir lieu à exécution provisoire condamne la société La Pinède et les époux [M], in solidum, aux dépens avec distraction au profit de Me Mathurin-Belia
Source officielle