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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
679331da31df9338379d2807
23 janvier 2025
Caisse d'Epargne Languedoc Roussillon - SA immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 383 451 267 prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Lisa
662b43c2fe2545000831489e
25 avril 2024
Electricite de France (EDF) inscrite au RCS de PARIS sous le n° 552 081 317 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Lisa VERNHES Lisa Me Fanny MEYNADIER de la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS, avocat
6711facf7603bf88a1884885
17 octobre 2024
Représentée sur l'audience par Me Lisa VERNHES substituant Me Fanny MEYNADIER de la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER et Me Crystel CAZAUX, avocat au barreau de TOULOUSE
642fb665cece1704f57476ab
6 avril 2023
venant aux droits de la Société DSO CAPITAL (société radiée le 24/01/2020) à la suite de la fusion-absorption de cette dernière intervenue le 31/12/2019 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Lisa
3e chambre civile
644229abd2fa6fd0f8040339
20 avril 2023
[B] [H] né le 10 Juin 1973 à [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 6] Représentés par Me Fanny MEYNADIER de la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Lisa
Chambre commerciale
642d1499cb8fa004f57da215
4 avril 2023
représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Fanny MEYNADIER de la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Lisa
63d37a7ad1bc2605de4b49b2
26 janvier 2023
760 497dont le siège social est [Adresse 12], prise en la personne de son représentant légale en exercice domicilié ès qualités audit siège [Adresse 17] [Localité 14] (Suisse) Représentée par Me Lisa
5e chambre civile
65b0bc2a8d0ccf000877e593
23 janvier 2024
Jugement du 14 JUIN 2021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 20/02222 APPELANTE : Madame [S] [U] née le 27 Mai 1944 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Lisa
69d5eb4ccdc6046d477bc723
7 avril 2026
SUP DECOR [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Celine ALCALDE de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me VERNHES Lisa, avocat
Cour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f35f
28 mars 2012
Jeanne Françoise X...épouse B... ... 20600 FURIANI ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Pierre LORENZI, avocat au barreau de BASTIA Madame Lina
Pôle 4 - Chambre 6
603240ea22f38776f8d0d38d
16 mars 2018
l'application du vernis prévu en plus value sur le devis.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00287_20241017
B A, agissant en son nom personnel et en qualité de représentant de l'EURL Bei, représentée par Me Vernier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2103983 du 24 novembre 2022 du tribunal administratif
3ème Chambre
DCA_22NT03053_20230113
13 janvier 2023
Loïc et Dylan D ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner solidairement la commune de Vern-sur-Seiche, Rennes métropole, la société Paris Nord assurances services et la société Areas
Pôle 5 - Chambre 6
616307f35a67331bacec3bf0
10 mai 2012
barreau de BEAUVAIS DÉFENDEUR A LA SAISINE SA BNP PARIBAS, venant aux droits de la BANQUE PRIVÉE ANJOU - anciennement dénommée BANQUE PRIVÉE FRANCE - elle même venant aux droits de la BANQUE VERNES
11e chambre
5fd97ac13eb9ae68ed87327f
23 janvier 2020
Septembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : E N° RG : 15/00655 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Michel VERNIER
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02610_20240409
9 avril 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 28 novembre 2022 et 23 octobre 2023, la commune de Bourdeau, représentée par la Selarl Itinéraires Avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, conclut, à titre principal
Pôle 6 - Chambre 4
61635ddf683f470e3416dc04
1 février 2011
Localité 5] représentée par Me Sylvie CAZENEUVE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2299 INTIMEES Madame [T] [O] [Adresse 2] [Localité 7] comparant en personne, assistée de Me Michel VERNIER
Chambre Civile
6799c762d0369362bfa17a32
28 janvier 2025
constitué avocat D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du :16 Mars 2022 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 7 octobre 2024 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, du délibéré : Mme Anne-Lise
6253ca1dbd3db21cbdd8a172
25 octobre 2007
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE PICARDIE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 2 boulevard Jules Verne 80000 AMIENS Représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués
Pôle 4 - Chambre 13
627b55d976c5d9057df801a1
10 mai 2022
- signé par Nicole COCHET, Première présidente de chambre et par Sarah-Lisa GILBERT, Greffière, présente lors de la mise à disposition.
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