Représentée par Me Arnaud COUSIN, avocat au barreau de RENNES [F] [B] épouse [D] Représentée par Me Arnaud COUSIN, avocat au barreau de RENNES INTIMEES [P] [F] [H] [C] [B] épouse [K] Représentée par Me Loïc

Représenté par Me Loïc RAJALU, Postulant, avocat au barreau de NANTES Représenté par Me Gaël LEMEUNIER DES GRAVIERS, Plaidant, avocat au barreau de NANTES APPELANT A rendu l'ordonnance suivante

, Postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Loïc RAJALU, Plaidant avocat au barreau de NANTES Mme [WS] [IY] épouse [PF] née le [Date naissance 5] 1956 à NANTES [Adresse 14] [Localité 2]

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège La Gaudinière [Localité 2] Représentée par Me Cyrille GUILLOU de la SELARL BOIZARD - GUILLOU SELARL, avocat postulant au barreau d'ANGERS et Me Loïc

] [C] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claude MEYER Me Loïc

née le 24 Mars 1964 à TOURS (37000) ... 44400 REZE ayant pour avocats postulants la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, et pour avocat plaidant Me Loïc RAJALU, Par jugement en date du 11 juin 2002, le Juge

le 5 octobre 2004 par le Tribunal de grande instance de Créteil, APPELANT Monsieur [I] [O] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par la SCP FANET - SERRA, avoués à la Cour assisté de Me Loïc

C/O Mme Z... ... 75006 PARIS représentée par Me Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assistée de Me Loïc RAJALU, avocat au barreau de Nantes INTIMES Madame Jacqueline B... épouse C...

Assistée de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame Isabelle X... épouse Y... ... 44560 PAIMBOEUF Représentée par Me Loïc

représenté par Me Loïc RAJALU, avocat au barreau de NANTES Société ENEDIS (ANCIENNEMENT ERDF) [...]

G... , expert [...] [...] représenté par Me Loïc RAJALU, avocat au barreau de NANTES SARL THIERRY VALLEE [...] [...]

[E] [C] [P] [M] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rajalu Me Lesourd

I. de Beaucouzé 49070 BEAUCOUZE représentée par Maître Loïc RAJALU, avocat au barreau de NANTES INTIMÉ : Monsieur Leslie X... ... 44370 BELLIGNE présent, assisté de Maître Christophe LUCAS

DÉCISION : Monsieur Raoul G..., employé comme chauffeur par la société TRANS LOC SERVICES, a été victime d'un accident du travail le 23 octobre 2003.

MINUTE N° 25/359 Copie exécutoire à : - Me Dominique HARNIST copie à : - Me Loïc RENAUD - greffe du pôle proximité du TJ [Localité 9] Le Le greffier REPUBLIQUE

PROMENS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis : [Adresse 6] [Localité 1] représentées par Me Loïc DUCHANOY, membre de la SCP LDH AVOCATS,

CUIRS DU FUTUR [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Loïc ALRAN de la SCP PERES-RENIER-ALRAN, avocat au barreau de TOULOUSE Entreprise BASF ESPANOLA poursuites et diligences de son représentant

Le tribunal judiciaire de Nîmes, par jugement contradictoire du 20 mars 2023, a : - Rabattu l'ordonnance de clôture du 26 septembre 2022 et fixé la clôture au 16 janvier 2023, - Condamné M.