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2 280 résultats pour « Lorimier-Baudot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd915b52767dbb0bb2e381b

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

préavis initialement consenti par Claas France ; - dire que la rupture des relations entre la société Claas France et la société Baudet n'est pas brutale ; - débouter en conséquence la société Baudet

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fda2e516fe00373b02d0690

Appel

16 septembre 2019

16 septembre 2019

[V] dans les sociétés du groupe Baudinter et d'une connaissance détaillée de l'ensemble des sociétés du groupe Baudinter depuis 2005 ; que les déclarations des filiales font apparaître chaque année leur

Source officielle
CA

1ère Chambre

63c8eedbdc5b777c90992f2b

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 07 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 18/03560 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE BAUDO T II ET III pris en la personne de son

Source officielle
CA

Chambre Civile

69e70677cdc6046d47fa0959

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

CALVET-LEQUES/BAUDET/DESOUTTER /CALVET/ BAUDET, notaires associés à NOUMEA, M. et Mme [M] [H] propriétaires, et M.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

5fca5aa7076fb431e8a62b82

Appel

16 novembre 2020

16 novembre 2020

Le 2 janvier 2014, l'insuffisance d'actif s'élevant à un montant de 754 418,63 euros, la SCP Silvestri-Baujet, ès-qualités, a assigné M. [Y] et M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fdd1b5816700d84bc90c238

Appel

11 octobre 2018

11 octobre 2018

A... au titre de l'assistance par une tierce personne spécifiquement destinée aux loisirs, et statuant à nouveau, dire n'y avoir lieu à indemnisation du poste, - réformer le jugement déféré en ce qu'il

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CA

Chambre 2-4

69f1a3f1cdc6046d47eea89a

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[B] [A] [U] [E] Représentant : Me Hélène ABOUDARAM-COHEN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Gérard BAUDOUX, avocat au barreau de NICE ORDONNANCE DE FIN DE MISSION

Source officielle
CA

1re chambre civile

661f66022313f20008a525f3

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

BARBOT C.M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20192059

Appel

31 décembre 2019

31 décembre 2019

la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de la décision ayant ordonné le transfert de sa cliente au centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes

Source officielle
CA

Chambre des étrangers

651baf65cbe2fc83182f8a62

Appel

1 octobre 2023

1 octobre 2023

publique, a rendu l'ordonnance dont la teneur suit, concernant : PARTIES EN CAUSE : Monsieur [O] [X] Actuellement au CHS de [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Lorimier-Baudot

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

64a7b2503bcaf505db696b00

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

La Sci Lorimmo expose que la simple conclusion, aberrante, du rapport de M.

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CA

Chambre des étrangers

65375f52974d258318454fc3

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

santé publique, a rendu l'ordonnance dont la teneur suit, concernant : PARTIES EN CAUSE : Monsieur [D] [B] né le 16 Mai 1981 au SENEGAL Actuellement au CHS de [5] Réprésenté par Me Lorimier-Baudot

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CA

2ème Chambre civile

66ff8598a4ff9ec259c09585

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Par jugement du 8 février 2023, le tribunal de commerce de Caen a : - débouté la société Beaudre Baudot de toutes ses demandes, - ordonné l'exécution provisoire, - condamné la société Beaudre Baudot

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CA

Chambre des étrangers

69622dfdcdc6046d47d4eeeb

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

publique, a rendu l'ordonnance dont la teneur suit, concernant : PARTIES EN CAUSE : Monsieur [L] [G] Actuellement au CHS de [5] [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Sophie LORIMIER-BAUDOT

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CA

Chambre des étrangers

662b43b0fe254500083147c4

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Code de la santé publique, a rendu l'ordonnance dont la teneur suit, concernant : PARTIES EN CAUSE : Monsieur [M] [T] CHS [6] [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Sophie LORIMIER-BAUDOT

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CA

Conseil

CADA:20172245

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

commission d'accès aux documents administratifs a examiné lors de sa séance du 22 juin 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable à une association de plaisanciers du port de Bandol

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CA

Chambre Commerciale

69fd7981cdc6046d4703bf57

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

CONSEIL [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Guillaume BARDON de la SELARL CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉE : S.A.S

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CA

Cour d'Appel

6253cd4cbd3db21cbdd92dcb

Appel

22 janvier 2016

22 janvier 2016

...-91400 ORSAY Représentée par Me Stéphanie BAUDOT de la SELARL EGIDE AVOCATS, avocat au barreau d'ESSONNE Monsieur Francis C...né le 04 Janvier 1961 à AUBIN (12110) demeurant ...-78470 ST REMY

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

62873326c1d4e9057d612e64

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

19/08120 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAL4X Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juin 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY - RG n° 18/00147 APPELANTE La Société LORIMMO

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CA

Chambre civile section A

69fad30fcdc6046d47bfef85

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[H] de l'ensemble de ses demandes formulées à l'encontre de Me [C] et de la société Axiojuris-Lexiens, anciennement dénommée Lexiens- SCP Grafmeyer Baudrier [C] Joussemet, -condamner M.

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