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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référés et Recours
64a7b2053bcaf505db6969e2
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Nous, Rémi LE HORS, Premier Président de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Madame [P] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Demanderesse au référé ayant pour avocat Me Robert
Source officielle1ère Chambre
689acae98a5703d75a668507
8 août 2025
8 août 2025
POLYCLINIQUE DE NAVARRE Représentant : Me Olivia MARIOL de la SELARL MARIOL, avocat au barreau de PAU Caisse CPAM DE LA GIRONDE Représentant : Me Robert MALTERRE de la SELARL MALTERRE - CHAUVELIER,
Source officielle2ème CH - Section 1
62cd0f15e91c8e9fcf071325
11 juillet 2022
11 juillet 2022
MALTERRE de la SELARL MALTERRE - CHAUVELIER, avocat au barreau de PAU Assistée de Me Georges BONS, avocat au barreau du Mans Maître [U] [O] es qualités de liquidateur de Mr [Z] [K] né le [Date
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
644b6365c51457d0f882dbdc
27 avril 2023
27 avril 2023
FEERIE GOURMANDE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] représentée par Maître Bénédicte DE BOUSSAC DI PACE de la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC
Source officielle2ème CH - Section 1
677e162cdbb9bd42de09fb3a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [R]-[V] [S] né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Robert MALTERRE
Source officielle2ème CH - Section 1
677e162cdbb9bd42de09fb3c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [G] [S] né le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 6] (33) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Robert MALTERRE
Source officielleRéférés et Recours
69cf51b9cdc6046d47f24c6e
2 avril 2026
2 avril 2026
ATELIER D'ARCHITECTURE JORIS DUCASTAING [Adresse 1] [Localité 1] Demanderesse au référé ayant pour avocat Me Robert MALTERRE de la SELARL MALTERRE - CHAUVELIER, avocat au barreau de PAU Suite
Source officielle2ème CH - Section 1
642fb795cece1704f5747949
6 avril 2023
6 avril 2023
3] immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 776 983 546, agissant poursuites et diligences de son Directeur domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Robert
Source officielle2ème CH - Section 1
642fb795cece1704f574794b
6 avril 2023
6 avril 2023
Devèze, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 776 983 546, agissant poursuites et diligences de son Directeur domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Robert
Source officielle1ère Chambre
6036d1ae349ebb6feff83d1e
26 août 2015
26 août 2015
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [B] [N] [I] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 1] représenté et assisté de Maître Robert MALTERRE, avocat
Source officielle1ère Chambre
61629871201c88caf8c4e198
28 juin 2013
28 juin 2013
Robert MALTERRE, avocat au barreau de PAU INTIMEES : Mademoiselle [I] [G] née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 5] de nationalité française [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1]
Source officielle1ère Chambre
61628ccf293034a8c342f6ef
26 mars 2013
26 mars 2013
Robert MALTERRE, avocat au barreau de PAU INTIMEE : COMMUNE DE [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de son maire demeurant en cette qualité à la Mairie représentée
Source officielle2ème CH - Section 1
64364d6329c3df04f589a5c2
11 avril 2023
11 avril 2023
[Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Robert MALTERRE de la SELARL MALTERRE - CHAUVELIER, avocat au barreau de PAU Assistée de Me Eric MARTY-ETCHEVERRY avocat au barreau de Toulouse INTIMEES
Source officielle2ème CH - Section 1
626b8180d1fb03057d9a5218
28 avril 2022
28 avril 2022
983 546, agissant poursuites et diligences de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Adresse 2] et au siège de direction générale [Adresse 4] Représentée par Me Robert
Source officielle1ère Chambre
616282437a007b88ee1567b7
10 septembre 2013
10 septembre 2013
opposant : APPELANTE : COMPAGNIE PACIFICA [Adresse 6] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée et assistée de Maître
Source officielle2ème CH - Section 1
628490a4498a54057d102fc6
17 mai 2022
17 mai 2022
[Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Robert MALTERRE de la SELARL MALTERRE - CHAUVELIER, avocat au barreau de PAU sur appel de la décision en date
Source officielle2ème CH - Section 1
66878d0005d6f7f678d4939c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Dont le siège social est [Adresse 2] et le siège de la Direction Générale à [Adresse 7] Représentée par Me Robert MALTERRE de la SELARL MALTERRE - CHAUVELIER, avocat au barreau de Pau
Source officielle1ère Chambre
6a167ddfcdc6046d4710bd5b
26 mai 2026
26 mai 2026
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [P] [O] né le 20 mai 1953 au Portugal de nationalité française [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Robert MALTERRE de la SELARL MALTERRE
Source officielle1ère Chambre
60326d7d098a34a204d6f23f
5 février 2018
5 février 2018
SOCIETE dénommée HSBC FRANCE, société anonyme à conseil d'administration [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par son directeur général domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître
Source officielle1ère Chambre
5fda520db9a92f9a1bd277c4
2 juillet 2019
2 juillet 2019
nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté et assisté par Maître Robert MALTERRE, avocat au barreau de PAU Maître [M] [Z] Es-qualités de mandataire judiciaire
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