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8 résultats pour « MBOGNING Sinclair »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

63cf847ca6687f7c904cba52

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

[S] [W] [U] ; Vu l'appel interjeté par Maître MBOGNING Sinclair venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01022_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 juin et 27 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Sinclair Mbogning, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01696_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

A, représenté par Me Sinclair Mbogning, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01076_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 juin et 1er juillet 2025, Mme B..., représentée par Me Sinclair Mbogning, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02532_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 décembre 2024 et 10 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Sinclair Mbogning, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02100_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 octobre 2022 et 11 février 2023, Mme B, représentée par Me Sinclair Mbogning, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CA

ETRANGERS

62cd0f0be91c8e9fcf0712bb

Appel

10 juillet 2022

10 juillet 2022

[L] [E] né le 05 Mai 2000 à [Localité 3] (GUINEE) de nationalité guinéenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me MBOGNING KENFACK

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00192_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

E, représenté par Me Sinclair Mbogning, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement

Source officielle