EN PRESENCE DU REPRESENTANT DE MADAME LE PROCUREUR GENERAL PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur [J] [E] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me ZANOVELLO subsituant Me Sonia

RACLE-GANDILLET, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN APPELANTE ET Monsieur [Y] [G] né le 12 Décembre 2000 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Sonia

B..., représenté par Me Monfront, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Aisne de lui délivrer une carte de

Yoann X..., Mme Sonia Y...

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 28 Février 2011 APPELANTE : Melle Sonia Aimée X...

Présidente de la chambre Madame Véronique BOST, Vice Présidente placée faisant fonction de conseillère par ordonnance du Premier Président en date du 16 décembre 2021 Greffier, lors des débats : Mme Sonia

Claude CRETON, président de chambre Mme Christine BARBEROT, conseillère Mme Monique CHAULET, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Sonia DAIRAIN ARRÊT : - contradictoire - par

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Frédéric CHARLON, Président de chambre Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, Conseillère Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Sonia

Christelle AMIRIAN, avocat au barreau de VALENCE ET : DEFENDEURS Monsieur [J] [Z] né le 02 novembre 1956 à [Localité 2] de nationalité française [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Sonia

N° RG 24/02446 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWTC COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2024 Nous, Sonia GERMAIN, Conseillère à la cour d'appel de

composée de : Monsieur Frédéric CHARLON, Président de chambre Mme Evelyne LOUYS, Conseillère Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Sonia

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme sonia

JUDICIAIRE DE MARSEILLE, demeurant [Adresse 3] INTIMÉS Monsieur [U] [G] [C] né le 14 Juin 1985 à [Localité 5] de nationalité Tunisienne Ayant pour conseil en première instance Maître Sofia

GRILLON conseillère, agissant sur délégation du premier président, pour exercer les fonctions prévues par les articles L 3211-12-4 et R 3211-18 et suivants du code de la santé publique, assistée de Sonia

barreau de LOZERE Représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, avocat au barreau de NIMES INTIMÉES : SASU PLACE DU MARCHE [Adresse 11] [Localité 6] Représentée par Me Sonia

GREFFIER Lors des débats et du prononcé :Mme Sonia Vicino, greffière.

Prévenue, appelante, intimée Comparante Assistée de Maître KROVNIKOFF Sonia, avocat au barreau d'ORLEANS de la Selarl BOUVIER-KROVNIKOFF LE MINISTERE PUBLIC Appelant, Monsieur Le Président du Conseil

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme Sonia Mengue C a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 12 mai 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique