L'identité de la contravenante, la SCI Mabouya prise en la personne de sa gérante, y figure également.

La SCI Mabouya doit, par suite, être regardée comme ayant entièrement exécuté l'arrêt 21BX03339 du 16 décembre 2022. Il n'y a dès lors pas lieu de procéder à une liquidation de l'astreinte.

Localité 1] (COTE D'IVOIRE) de nationalité Ivoirienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 04 mai 2026 à 18h16, Vu l'appel formé le 05 mai 2026 à 15 h 13 par courriel, par Me Majouba

opposé par le maire de Deshaies à sa demande de copie de toute autorisation d'urbanisme, sollicitée par Bouygues Télécom, sur la parcelle cadastrée section AT n°134 au lieu-dit « Lahaut », chemin de Matouba

[Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 11 avril 2026 à 16h27, Vu l'appel formé le 11 avril 2026 à 18 h 43 par courriel, par Me Majouba

arrêté du 3 juin 2022 par lequel le préfet de la Martinique a modifié le tracé et les caractéristiques de la servitude de passage des piétons sur le littoral entre les plages de l’anse Désert et l’anse Mabouyas

MJC2A, représentée par Maître [W] [K], mandataire judiciaire , en qualité de liquidateur de la SARL MAMOUNIA, désignée à cette fonction par jugement du tribunal de commerce de Melun du 18 juillet 2022,

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2022, Mme C, représentée par Me Mabouana, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler

Représenté par Me Olivier LAVAL de laSCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS Madame Maimouna Y...

manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ayant pour conseil choisi Me Arsène Mabioula

Y...et Mme X...est né Marouan le 4 février 2008. Les parents se sont séparés.

judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [B] [L] né le 02 Août 1968 à SKIDA de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 08/08/2023 à 14 h 05 par courriel, par Me Majouba

Procédure devant la cour : Par une requête n° 22VE02281, enregistrée le 26 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Mabouana, avocat, demande à la cour : 1°) d'ordonner la suspension de l'arrêté du

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Alfred-roger MABOUANA-BOUNGOU la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 03 AVRIL

[O] [M] né le 07 Mai 1992 à [Localité 3], de nationalité malienne demeurant [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me Lucas Minkowski, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Marouane Galici,

(ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Me Mylène DA ROS, Vu la procédure suivie contre Monsieur [R] [S], né le 04 Mars 2022 à MAZOUNA (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne et l'arrêté

ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de [S] [U] [C] né le 11 Mars 1999 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 08/08/2023 à 14 h 06 par courriel, par Me Majouba

Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [R] [T] né le 22 Avril 1995 à [Localité 1] - MAROC de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 08/08/2023 à 14 h 07 par courriel, par Me Majouba