CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

688 résultats pour « Maghrebi-Mansouri »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_22PA03775_20231002

Admin. Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

En premier lieu, il ressort du dossier de candidature de Radio France Maghreb 2 que le public visé est composé " d'auditeurs franco - maghrébins de toutes les générations ", " d'auditeurs immigrés et de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd9e748b5d810271b619b27

Appel

6 novembre 2019

6 novembre 2019

La société Maghreb Health Services, la société Medsanté et M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6688de6b676b73dd81b97270

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

le 09 Novembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 18-00508 APPELANTES Madame [H] [G] [Adresse 1] [Localité 4] comparante en personne, assistée de Me Besma MAGHREBI-MANSOURI

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01354_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

A, représenté par Me Maghrebi-Mansouri, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 avril 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du 11 octobre 2024 ; 3°) d'enjoindre sous astreinte au préfet

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03632_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Il ressort des pièces du dossier que France Maghreb 2 a une programmation musicale consacrée à la musique algérienne, marocaine, tunisienne, franco maghrébine, orientale, du monde et sacrée et religieuse

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA01487_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

La société Nord Sud Communication Multimédias, qui édite le service France Maghreb 2, demande à la cour d'annuler cette décision. 2.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6688de6f676b73dd81b972a6

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Cour : jugement rendu le 08 Juin 2020 par le Pole social du TJ de [Localité 4] RG n° 19/03300 APPELANTE Madame [M] [F] [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne, assistée de Me Besna MAGHREBI-MANSOURI

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00628_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

A, représenté par Me Maghrebi-Mansouri, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer sans délai un titre

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA06165_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Ainsi, le CSA pouvait comparer la programmation de la radio France Maghreb 2, de catégorie D, avec celle de Radio Langa d'Oc, de catégorie A. 6.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616318bee0639f4f1a04a4ea

Appel

13 octobre 2011

13 octobre 2011

SA [Y] [L] Consultants International (ci 'après CRCI) et la SA Poweo ont signé un contrat de prestations de services ayant pour objet l' « assistance à la négociation d'un accord de partenariat au Maghreb

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00629_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

B, représenté par Me Maghrebi-Mansouri, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Marseille du 2 février 2022 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02767_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 juin 2022, Mme A, représentée par Me Maghrebi-Mansouri, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2204917 du 13 mai 2022, par

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fde30c39e4e350d961da631

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

U...; Considérant que l'appelante soutient, sans le démontrer, que les paiements ont été encaissés par la SARL Maghreb Asfar et non par la SARL Maghreb Voyages, ce dont elle déduit qu'elle n'est pas

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67948304c6ca88188aff6a9c

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

routiers principalement en provenance et à destination des pays du Maghreb.

Source officielle
CA

11e chambre

626248a5b1a50c277d4c5d6c

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

- Ordonné à Me [O] mandataire liquidateur de la SARL Mansouri de remettre à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbebd3db21cbdd9457f

Appel

29 avril 2019

29 avril 2019

Représentant : Me Leila MANSOURI de la SELARL DELTIN-MANSOURI, avocat au barreau de MARSEILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/011615 du 31/10/2018 accordée par le bureau d'aide

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

65dee07e7f398b00089bfafe

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Elle indique être l'un des principaux concurrents de la société MAGHREB SOLUTIONS. M.

Source officielle
CA

2e Chambre

60364902174c6baa7a4c8c29

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

Marseille compétent ; - déboute la SAS MAGHREB SOLUTIONS de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; - condamne la SAS MAGHREB SOLUTIONS au paiement de la somme de 336.986 Euros avec intérêt

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

63d37aa8d1bc2605de4b4aa2

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

toque : K0065, avocat postulant Représentée par Me Edouard TRICAUD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant INTIMES Monsieur [D] [Y] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Besma MAGHREBI-MANSOURI

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6364ba21e405357f749ea4a0

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

La société MAGHREB SOLUTIONS a relevé appel de cette décision par déclaration enregistrée au greffe le 31 mai 2019.

Source officielle

Page 1 sur 35

Suivant →