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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA03775_20231002
2 octobre 2023
En premier lieu, il ressort du dossier de candidature de Radio France Maghreb 2 que le public visé est composé " d'auditeurs franco - maghrébins de toutes les générations ", " d'auditeurs immigrés et de
Pôle 5 - Chambre 4
5fd9e748b5d810271b619b27
6 novembre 2019
La société Maghreb Health Services, la société Medsanté et M.
Pôle 6 - Chambre 13
6688de6b676b73dd81b97270
5 juillet 2024
le 09 Novembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 18-00508 APPELANTES Madame [H] [G] [Adresse 1] [Localité 4] comparante en personne, assistée de Me Besma MAGHREBI-MANSOURI
Juge des référés
ORCA_25MA01354_20250919
19 septembre 2025
A, représenté par Me Maghrebi-Mansouri, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 avril 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du 11 octobre 2024 ; 3°) d'enjoindre sous astreinte au préfet
DCA_22PA03632_20231020
20 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que France Maghreb 2 a une programmation musicale consacrée à la musique algérienne, marocaine, tunisienne, franco maghrébine, orientale, du monde et sacrée et religieuse
3ème chambre
DCA_22PA01487_20230317
17 mars 2023
La société Nord Sud Communication Multimédias, qui édite le service France Maghreb 2, demande à la cour d'annuler cette décision. 2.
6688de6f676b73dd81b972a6
Cour : jugement rendu le 08 Juin 2020 par le Pole social du TJ de [Localité 4] RG n° 19/03300 APPELANTE Madame [M] [F] [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne, assistée de Me Besna MAGHREBI-MANSOURI
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00628_20240307
7 mars 2024
A, représenté par Me Maghrebi-Mansouri, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer sans délai un titre
DCA_21PA06165_20230216
16 février 2023
Ainsi, le CSA pouvait comparer la programmation de la radio France Maghreb 2, de catégorie D, avec celle de Radio Langa d'Oc, de catégorie A. 6.
Pôle 5 - Chambre 5
616318bee0639f4f1a04a4ea
13 octobre 2011
SA [Y] [L] Consultants International (ci 'après CRCI) et la SA Poweo ont signé un contrat de prestations de services ayant pour objet l' « assistance à la négociation d'un accord de partenariat au Maghreb
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00629_20220616
16 juin 2022
B, représenté par Me Maghrebi-Mansouri, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Marseille du 2 février 2022 ; 2°) d'annuler
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02767_20221011
11 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 juin 2022, Mme A, représentée par Me Maghrebi-Mansouri, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2204917 du 13 mai 2022, par
Pôle 1 - Chambre 3
5fde30c39e4e350d961da631
4 juillet 2018
U...; Considérant que l'appelante soutient, sans le démontrer, que les paiements ont été encaissés par la SARL Maghreb Asfar et non par la SARL Maghreb Voyages, ce dont elle déduit qu'elle n'est pas
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
67948304c6ca88188aff6a9c
22 janvier 2025
routiers principalement en provenance et à destination des pays du Maghreb.
11e chambre
626248a5b1a50c277d4c5d6c
21 avril 2022
- Ordonné à Me [O] mandataire liquidateur de la SARL Mansouri de remettre à M.
Cour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd9457f
29 avril 2019
Représentant : Me Leila MANSOURI de la SELARL DELTIN-MANSOURI, avocat au barreau de MARSEILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/011615 du 31/10/2018 accordée par le bureau d'aide
Pôle 5 - Chambre 1
65dee07e7f398b00089bfafe
17 janvier 2024
Elle indique être l'un des principaux concurrents de la société MAGHREB SOLUTIONS. M.
2e Chambre
60364902174c6baa7a4c8c29
19 novembre 2015
Marseille compétent ; - déboute la SAS MAGHREB SOLUTIONS de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; - condamne la SAS MAGHREB SOLUTIONS au paiement de la somme de 336.986 Euros avec intérêt
Pôle 5 - Chambre 9
63d37aa8d1bc2605de4b4aa2
26 janvier 2023
toque : K0065, avocat postulant Représentée par Me Edouard TRICAUD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant INTIMES Monsieur [D] [Y] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Besma MAGHREBI-MANSOURI
Chambre 3-1
6364ba21e405357f749ea4a0
3 novembre 2022
La société MAGHREB SOLUTIONS a relevé appel de cette décision par déclaration enregistrée au greffe le 31 mai 2019.
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