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845 résultats pour « Mahbouli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ddcbd0cdc6046d472a3ede

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

[P] [E] [M] né le 09 mai 2002 à [Localité 1], de nationalité americaine ayant pour conseil en première instance, Me Chawky Mahbouli, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire -

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

68e5f009940fdbe4ba077829

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[H] [C] né le 11 octobre 1988 à [Localité 3], de nationalité marocaine ayant pour conseil en première instance, Me Chawky Mahbouli, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04732_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

B... par Me Mahbouli a été enregistré le 22 octobre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA01633_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

B, représenté par Me Mahbouli, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 mars 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté mentionné ci-dessus du 26 novembre 2021

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA04614_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

B, représenté par Me Chawky Mahbouli, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 octobre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03750_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 décembre 2022, Mme B représentée par Me Manhouli, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler les décisions du

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CA

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94f09

Appel

3 juillet 2021

3 juillet 2021

X se disant [D] [A] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 1], de nationalité non précisée MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport [Établissement 1], assisté de Me Chawky MAHBOULI, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68032e2e1fa67923f78829bd

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

[P] [D] né le 07 janvier 1990 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] Représenté par Maître Chawky Mahbouli, avocat au barreau de Paris Tous deux informés le

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01268_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Mahmouti ; - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La commune d'Aups a déclaré se désister de la présente instance et de son action.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01500_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Mahmouti. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03988_20231218

Admin. Appel

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Chawky Mahbouli demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2217839/2-2 du 10 juillet 2023

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00193_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Mahmouti. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01239_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Mahmouti. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00875_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Mahmouti, - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01942_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

16 juin 2023

Mahmouti, - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01943_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

16 juin 2023

Mahmouti, - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA03693_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Mahmouti, rapporteur ; - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public ; - et les observations de Me Dragone, avocat de M. A....

Source officielle
CA

Chambre sociale

671b35692edfb0b58c05ebd1

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Départementale des Personnes Handicapées) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 24/10/24 à : -MDPH DE LA CÔTE D'OR(LRAR) C.C.C délivrées le 24/10/24 à : -Me MANHOULI

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00379_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

Mahmouti, - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00874_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Mahmouti, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Vicente, de la SELARL Carlini et Associés, représentant l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille.

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