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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 12
5fca8379ba382373b28e40bb
22 septembre 2020
La Cour d'appel de Paris prononce une ordonnance du 22 septembre 2020 portant sur le contrôle de la mesure d'hospitalisation sans consentement. L'ordonnance tranche sur la validité du maintien de la m
Chambre des étrangers-JLD
5fd93fbbfef3cb25cc5b7a94
23 mars 2020
Confirmation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Pau du 5 mars 2020.
Pôle 6 - Chambre 3
5fdcc7a1c1b40833136db2bd
30 octobre 2018
La Cour déclare irrecevables les demandes du salarié sollicitant la condamnation de l'employeur à des dommages-intérêts et à des sommes spécifiques, confirme le jugement de première instance en toutes
5fd9960e73043a87d39cef5b
8 janvier 2020
La Cour d’appel confirme le jugement du conseil de prud’hommes en toutes ses dispositions, rejette les demandes de l’appelant, ne prononce pas d’application de l’article 700 du code de procédure civil
Chambre 1-6
5fd987c598c91e77b725e442
16 janvier 2020
Confirmation du jugement du TGI d’Aix‑en‑Provence du 20 septembre 2018, avec fixation du préjudice corporel global à 107 371,19 €, indemnisation par la GMF à hauteur de 53 685,60 € et versement au dem
2ème chambre A
5fd980e38b77096fcdb68ddb
21 janvier 2020
Confirmation du jugement du 3 juillet 2018, sauf en ce qu’il a annulé la décision du 25 septembre 2015 prononçant l’irrecevabilité de la déclaration de nationalité française ; la Cour confirme que Mad
Ch.secu-fiva-cdas
5fca6ede247c3b5a219d5d37
20 octobre 2020
Mais si le tableau 30 bis dresse un liste limitative des travaux exposant au risque, il mentionne comme étant susceptibles de provoquer la maladie en cause les travaux d'entretien ou de maintenance effectués
CHAMBRE SOCIALE C
5fda55ea4792009e060d90f9
25 juillet 2019
La Cour d'appel de Lyon confirme en partie le jugement déféré : elle maintient le rejet de la requalification de la démission en prise d'acte de la rupture et confirme la nullité de la clause de non-c
Chambre sociale
5fd90cffd9d213a6357fa508
25 juin 2020
[P] par la SAS Société de Maintenance Pétrolière est sans cause réelle et sérieuse, - condamné la SAS Société de Maintenance Pétrolière à verser à M.
Pôle 6 - Chambre 13
5fd9544deb15af3da201cbc2
21 février 2020
- **Rejet des demandes de Randstad** : La cour confirme en toutes ses dispositions le jugement du TASS. - **Maintenir la présomption d'imputabilité** : La cour rejette l’argument de Randstad concern
14e chambre
5fca70f731d16d5cb5b09e01
15 octobre 2020
activités que celles exercées par la société Engie Energie Services (la société Engie), notamment au travers de son établissement Engie Réseaux, soit les activités de conception, réalisation et de maintenance
Pôle 5 - Chambre 10
5fda17011236925acd1da134
30 septembre 2019
La société Solignac, qui a pour activité le stockage de meubles pour une clientèle de fabricants et de distributeurs, a souscrit quatre contrats d'abonnement de maintenance et de location auprès de la
6ème Chambre
5fca918fe10b0d853de8f435
3 septembre 2020
SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST-DE BOYSSON, avocat au barreau d'AIN, INTIMEES : SELAS [E] & ASSOCIES, représentée par Maître [E], en qualité de mandataire liquidateur de la SAS T2I Maintenance
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7A-JOW4 La SAS PARFIP FRANCEc/La SA CHARENTE LIBRE
5fdb2ed80ab12e04f0354248
1 avril 2019
Elle a saisi le tribunal de commerce d'Aix en Provence afin que ses contrats de location maintenance soit résiliés.
Pôle 5 - Chambre 4
5fd915b62767dbb0bb2e3824
17 juin 2020
les contrats de maintenance en cours, même non concernés par les factures de maintenance impayées, dès lors que, comme jugé au point 1, la maintenance n'est pas une condition de fonctionnement de l'équipement
Pôle 5 - Chambre 11
5fd95499b204383decc6ee3c
la société Sony Europe Limited à payer à la société CFI maintenance informatique la somme de 200.000 euros pour dommages et intérêts, - Débouté la société CFI maintenance informatique de sa demande en
Hospitalisation D'office
5fd9995246ba848b63e6ff3d
3 janvier 2020
Confirmation de l'ordonnance déférée, maintenant le programme de soins.
5fdb08feec687b9d4f4a0720
19 avril 2019
Confirmation de l'ordonnance querellée, maintenant la mesure d'hospitalisation complète sous contrainte.
5fdb7123550a7a4f72293f55
8 mars 2019
5fca64722c27f04cd37459c1
2 novembre 2020
Confirmation de l'ordonnance querellée, maintenant la mesure de soins psychiatriques sans consentement sous forme d'hospitalisation complète.
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