CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

19 037 résultats pour « Maintenant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 12

5fca8379ba382373b28e40bb

Appel

22 septembre 2020

22 septembre 2020

La Cour d'appel de Paris prononce une ordonnance du 22 septembre 2020 portant sur le contrôle de la mesure d'hospitalisation sans consentement. L'ordonnance tranche sur la validité du maintien de la m

Résumé IA — à vérifier

Page 1 sur 952

Suivant →
CA

Chambre des étrangers-JLD

5fd93fbbfef3cb25cc5b7a94

Appel

23 mars 2020

23 mars 2020

Confirmation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Pau du 5 mars 2020.

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdcc7a1c1b40833136db2bd

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

La Cour déclare irrecevables les demandes du salarié sollicitant la condamnation de l'employeur à des dommages-intérêts et à des sommes spécifiques, confirme le jugement de première instance en toutes

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd9960e73043a87d39cef5b

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

La Cour d’appel confirme le jugement du conseil de prud’hommes en toutes ses dispositions, rejette les demandes de l’appelant, ne prononce pas d’application de l’article 700 du code de procédure civil

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 1-6

5fd987c598c91e77b725e442

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Confirmation du jugement du TGI d’Aix‑en‑Provence du 20 septembre 2018, avec fixation du préjudice corporel global à 107 371,19 €, indemnisation par la GMF à hauteur de 53 685,60 € et versement au dem

Résumé IA — à vérifier
CA

2ème chambre A

5fd980e38b77096fcdb68ddb

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

Confirmation du jugement du 3 juillet 2018, sauf en ce qu’il a annulé la décision du 25 septembre 2015 prononçant l’irrecevabilité de la déclaration de nationalité française ; la Cour confirme que Mad

Résumé IA — à vérifier
CA

Ch.secu-fiva-cdas

5fca6ede247c3b5a219d5d37

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

Mais si le tableau 30 bis dresse un liste limitative des travaux exposant au risque, il mentionne comme étant susceptibles de provoquer la maladie en cause les travaux d'entretien ou de maintenance effectués

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fda55ea4792009e060d90f9

Appel

25 juillet 2019

25 juillet 2019

La Cour d'appel de Lyon confirme en partie le jugement déféré : elle maintient le rejet de la requalification de la démission en prise d'acte de la rupture et confirme la nullité de la clause de non-c

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre sociale

5fd90cffd9d213a6357fa508

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

[P] par la SAS Société de Maintenance Pétrolière est sans cause réelle et sérieuse, - condamné la SAS Société de Maintenance Pétrolière à verser à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd9544deb15af3da201cbc2

Appel

21 février 2020

21 février 2020

- **Rejet des demandes de Randstad** : La cour confirme en toutes ses dispositions le jugement du TASS. - **Maintenir la présomption d'imputabilité** : La cour rejette l’argument de Randstad concern

Résumé IA — à vérifier
CA

14e chambre

5fca70f731d16d5cb5b09e01

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

activités que celles exercées par la société Engie Energie Services (la société Engie), notamment au travers de son établissement Engie Réseaux, soit les activités de conception, réalisation et de maintenance

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fda17011236925acd1da134

Appel

30 septembre 2019

30 septembre 2019

La société Solignac, qui a pour activité le stockage de meubles pour une clientèle de fabricants et de distributeurs, a souscrit quatre contrats d'abonnement de maintenance et de location auprès de la

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fca918fe10b0d853de8f435

Appel

3 septembre 2020

3 septembre 2020

SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST-DE BOYSSON, avocat au barreau d'AIN, INTIMEES : SELAS [E] & ASSOCIES, représentée par Maître [E], en qualité de mandataire liquidateur de la SAS T2I Maintenance

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

DBVJ-V-B7A-JOW4 La SAS PARFIP FRANCEc/La SA CHARENTE LIBRE

5fdb2ed80ab12e04f0354248

Appel

1 avril 2019

1 avril 2019

Elle a saisi le tribunal de commerce d'Aix en Provence afin que ses contrats de location maintenance soit résiliés.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd915b62767dbb0bb2e3824

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

les contrats de maintenance en cours, même non concernés par les factures de maintenance impayées, dès lors que, comme jugé au point 1, la maintenance n'est pas une condition de fonctionnement de l'équipement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fd95499b204383decc6ee3c

Appel

21 février 2020

21 février 2020

la société Sony Europe Limited à payer à la société CFI maintenance informatique la somme de 200.000 euros pour dommages et intérêts, - Débouté la société CFI maintenance informatique de sa demande en

Source officielle
CA

Hospitalisation D'office

5fd9995246ba848b63e6ff3d

Appel

3 janvier 2020

3 janvier 2020

Confirmation de l'ordonnance déférée, maintenant le programme de soins.

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 2 - Chambre 12

5fdb08feec687b9d4f4a0720

Appel

19 avril 2019

19 avril 2019

Confirmation de l'ordonnance querellée, maintenant la mesure d'hospitalisation complète sous contrainte.

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 2 - Chambre 12

5fdb7123550a7a4f72293f55

Appel

8 mars 2019

8 mars 2019

Confirmation de l'ordonnance querellée, maintenant la mesure d'hospitalisation complète sous contrainte.

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 2 - Chambre 12

5fca64722c27f04cd37459c1

Appel

2 novembre 2020

2 novembre 2020

Confirmation de l'ordonnance querellée, maintenant la mesure de soins psychiatriques sans consentement sous forme d'hospitalisation complète.

Résumé IA — à vérifier