de volonté du maître d'ouvrage de réceptionner l'ouvrage, -de dire et juger que l'intervention du cabinet All Engineering est la confirmation que M.

Article 2 : Les conclusions du GAEC Malterre au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

[M] [G] et la SCP Renier Malterre Auriacombe devant le premier président aux fins de suspension de l'exécution provisoire.

La société Maltem est une filiale de la société Maltem Consulting Group et a pour activité le conseil et la formation en matière de systèmes et de services en ingénierie informatique.

Rémi LE HORS, Premier Président de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Madame [P] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Demanderesse au référé ayant pour avocat Me Robert MALTERRE

MALTERRE-PAYARD ARRÊT : - contradictoire.

POLYCLINIQUE DE NAVARRE Représentant : Me Olivia MARIOL de la SELARL MARIOL, avocat au barreau de PAU Caisse CPAM DE LA GIRONDE Représentant : Me Robert MALTERRE de la SELARL MALTERRE - CHAUVELIER,

Profession : Directeur Régional, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Bénédicte DE BOUSSAC DI PACE de la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE, avocat au barreau de BORDEAUX et assisté de Me MALTERRE

Article 2 : La demande présentée par la société Yves Maltese devant le tribunal administratif de Toulon et le surplus des conclusions des parties sont rejetés.

Dont le siège social est [Adresse 2] et le siège de la Direction Générale à [Adresse 7] Représentée par Me Robert MALTERRE de la SELARL MALTERRE - CHAUVELIER, avocat au barreau de Pau

Michaël X... a assigné Mme Éliane A... veuve B..., M. et Mme Y..., la SCP notariale Eluard Paquin Gambert Granier Bonnin et la SCP notariale Renier & Malterre Auriacombe à l'effet de voir constater la

MALTEM [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Yohanna WEIZMANN de la SELARL WEIZMANN BORZAKIAN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0242 INTIMEE ****************

de Maître RIBEIRO de la SELARL CMC AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX S.A.S.

MALTEM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : E N° RG : 17/03449 Copies certifiées conformes

Le garant n'ayant pas donné suite à la sommation de reprendre et terminer les travaux, les maîtres d'ouvrage l'ont assigné en exécution de la garantie par acte du 26 janvier 2017.

Mme [R] déclare en réponse qu'en matière salariale, il convient d'appliquer les dispositions de l'article L 3245-1 du code du travail telles qu'issues de la loi du 14 juin 2013 et que la prescription de

MALTEM [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1250 Plaidant : Me Yohanna WEIZMANN de la SELARL WEIZMANN BORZAKIAN, avocat au barreau de

de la SELARL MALTERRE - CHAUVELIER, avocat au barreau de PAU sur appel de la décision en date du 26 AVRIL 2021 rendue par le JUGE DE L'EXECUTION DE PAU EXPOSÉ DES

MALTEM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : E N° RG : 17/03447 Copies certifiées

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ALCHUTE GUY, représentant : Me Valérie CHAUVELIER de la SELARL MALTERRE - CHAUVELIER, avocat au barreau de Pau Vu les décisions en date des 17 octobre 2023