la réformation du jugement du chef des préjudices alloués à la société MALET : DIRE ET JUGER que le préjudice subi par la société MALET s'élève à 192.100 € HT après prise en compte des postes « Transport

MATELEC ...

Le 19 mai 1997 un fauteuil Masselec Confort référence 002, a été livré à James X..., consultant en informatique par la Société MASSELEC.

; 3°) de mettre à la charge de la société Makelec une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°133 N° RG 24/00953 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQVR (Réf 1ère instance : 21/02623) TRANSFO MATELEC SAS CEL FRANCE [X] C/ Société TECNO ELECTRIC

enregistré à son secrétariat le 29 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents cadastraux relatifs au statut du sentier Mallet

Des désordres étant apparus sur ce lot, une transaction est intervenue en 2008 entre Mme [N] [W], la SCP [R] [B] et Frédéric Maleret et son assureur la MAF, et M.

[Z], matelot en formation, était sous la surveillance de M.

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : REY Conseiller : GROS Conseiller : FIEVET Conseiller : JOUANARD Greffier : BOURDAIS-MASSENET Qui en ont délibéré

Il a successivement été promu au grade de matelot de 2eme classe puis de 1ère classe, et de quartier-maître de 2nd classe puis de 1ère classe à compter du 1er octobre 1968.

Il ressort en outre des pièces du dossier que l'incident de la nuit du 11 au 12 avril 2018 est relaté par le matelot Lanier et par les matelots Malliard et Debriel qui indiquent dans leurs attestations

de requalification de son engagement en qualité de vacataire en contrat à durée déterminée ou indéterminée, d'autre part, la décision du 13 février 2019 par laquelle le directeur du conservatoire Massenet

DE DESISTEMENT TOTAL du 16 Janvier 2025 Minute n° 25/64 Juge des contentieux de la protection d'[Localité 4] du 14 Juin 2021 N° RG 24/04890 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2GS Nous, Cécile MAMELIN

INTIMÉE EARL [P] - Monsieur [J] [P] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Adisack Fanovan, avocat au barreau de Lille COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Cécile Mamelin

00723 N° RG 24/05636 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4UN Minute n° 25/287 Audience dans le cadre de la mise en état de la CHAMBRE 8 SECTION 4 de la Cour d'Appel de DOUAI du 03 Avril 2025 Nous, Cécile MAMELIN

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2025 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Cécile Mamelin, président, et Ismérie Capiez, greffier,

: Me Diana TIR, avocat au barreau de DOUAI APPELANTS Monsieur [C] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Rodolphe PIRET, avocat au barreau de DOUAI INTIME Nous, Cécile MAMELIN

1960 à [Localité 3] - de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Vérague , avocat au barreau d'Arras COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Cécile Mamelin