Ordonnance n°215 du 21/05/2026 Affaire n° : N° RG 26/00455 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FYDO FM COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Le vingt et un mai deux mille vingt six

. : Numéro : 25/02178 du : 22 Mai 2025 N° RG 25/02757 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JMVO Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 2] en date du 12 Mai 2025 dans l'affaire portant

X... ayant son siège 4, Place André Marie Burignat 69330 MEYZIEU Représentée par Maître PAMART, avoué, 4, rue de Lincoln 75008 PARIS Assistée de Maître J.TACHET, avocat au Barreau de Lyon, Le Palais d'Hiver

------------------------- APPELANT [N] [M] Représenté par Me José AIHONNOU de la SELARL FRETIN-HARDY-AIHONNOU, avocat au barreau de NANTES INTIMEE S.A.S. [1] Représentée par Me Tal LETKO BURIAN

comparant en personne INTIME : SELARL SOINNE - Mandataire ad'hoc de SARL FREBAT 4 Rue Roger Salengro 62000 ARRAS Représentée par Me Patrick WEPPE (avocat au barreau D'ARRAS) substitué par Me LETKO-BURIAN

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 10 mai 2023 LA COUR, Statuant sur l'appel interjeté le 12 mai 2021 par [R] [B] d'un jugement en date du 31 mars 2021 du conseil de prud'hommes d'Arras ayant fixé

Le 22 mai 2025, la société [1] a interjeté appel général du jugement qui lui avait été notifié le 13 mai précédent.

Vu l'appel interjeté le 9 mars 2018 par M. et Mme [O] de cette décision qui leur a été notifiée le 6 mars précédent.

[N] a saisi le 10 mars 2020 le pôle social du tribunal judiciaire de Douai, après échec de la procédure de conciliation, à l'effet de voir reconnaître la faute inexcusable de son employeur.  

SFDE TRAVAUX [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Tal LETKO BURIAN, Constitué de la SELARL LAMORIL-WILLEMETZ-LETKO-BURIAN, avocat au barreau d'ARRAS, vestiaire : 44 Me Alexandre DUCQ, Plaidant

Il est ainsi mal fondé à prétendre que l'ouvrage n'aurait pas été réceptionné. 2.

RG 23/00066 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TWS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Février 2023 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :17/1573) Saisine de la cour : 06 Mars

PROCÉDURE D'APPEL antérieure à l'arrêt du 30 mai 2011 : Par requête déposée au greffe le 31 mars 2010, les époux X... ont interjeté appel de ce jugement rendu le 22 février 2010 et signifié le 4 mars

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège1 [Adresse 4] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me PRIZAC substituant Me Tal LETKO BURIAN

[O] [V]) [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée et plaidant par Me Lucie LEFEVRE DURIEZ, avocat au Bareeau d'ARRAS substituant Me Tal LETKO BURIAN de la SELARL LAMORIL-WILLEMETZ-LETKO-BURIAN, avocat

A l'issue des audiences de mise en état des 14 octobre 2025 et 20 janvier 2026, l'affaire a été fixée à l'audience de plaidoiries du 5 mars 2026.

de la SELARL LAMORIL-WILLEMETZ-LETKO-BURIAN, avocat au barreau d'ARRAS La Compagnie d'assurance [11], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit

et plaidant par Me Tal LETKO BURIAN de la SELARL LAMORIL-WILLEMETZ-LETKO-BURIAN, avocat au barreau d'ARRAS ET : DEFENDERESSE A LA SAISINE S.A.S.