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19 200 résultats pour « Marie Baisy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

68e4a071cfbd3050592a141e

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

LEASETIC, Représentée par la SAS GREENETHIC, sa Présidente, elle-même représentée par Monsieur [V] [J], en qualité de Président demeurant [Adresse 5] - [Localité 2] Représentée par Me Marie BAISY,

Source officielle

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

64a66026bbd03a05db9651c9

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Monsieur [V] [D] né le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Marie

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

64b0e7ddc42a2105dbc59bbd

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

né le 26 Juillet 1971 à PERIGUEUX (24000), de nationalité Française demeurant 16 rue Saint Jean de Madere Bâtiment C1 Appartement n°21 - 16300 BARBEZIEUX SAINT HILAIRE présent assisté de Me Marie

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6618cf007935f50008be413b

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

SPEED AUTOMOBILES 57 Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Marie BAISY, avocat au barreau de

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

65a8d1a0e12c85000874ae44

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Avons ce jour, dans l'affaire opposant : [O] [T], né le 26 Juillet 1971 à [Localité 6] (24), de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Marie BAISY, avocat au barreau de BORDEAUX

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

644a1204656d26d0f8b57cb1

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 9 janvier 2019 assisté de Julie LARA, Greffier ; ENTRE : Monsieur [E] [P], né le 27 Août 1953 à , demeurant [Adresse 6] assisté de Me Marie

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUEc/S.A

66162bda99851e0008f1e558

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

2022 (R.G. 2021F00027) par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 31 mars 2022 APPELANTES : S.A.R.L.

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CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9677cdc6046d47653652

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

du chiffre d'affaires en 2019, 2020 et anticipée en 2021, ainsi qu'une baisse de -6,6% de la marge normalisée en 2020 et de -19,5% en 2021 - la marge d'exploitation normalisée a baissé de près de deux

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9668cdc6046d47653560

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

du chiffre d'affaires en 2019, 2020 et anticipée en 2021, ainsi qu'une baisse de -6,6% de la marge normalisée en 2020 et de -19,5% en 2021 - la marge d'exploitation normalisée a baissé de près de deux

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CA

Avis

CADA:20172011

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

de son temps de travail ; 3) les courriers l'informant du changement de son contrat et de la baisse de son salaire.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9670cdc6046d476535c5

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[I] En tout état de cause : - Et rejetant toute demande contraire comme irrecevable et en toute hypothèse mal fondée ; - Condamner M.

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CA

Ch.protection sociale 4-7

69fd6eedcdc6046d4701e55d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

mars au 15 mai 2020 comparé à celles du 15 mars au 15 mai 2019 mais que la baisse du chiffre d'affaires pour la période comprise entre le 15 mars et le 15 mai 2020 par rapport à la même période de l'année

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CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e967fcdc6046d47653704

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Par courrier du 25 mai 2019, ces propositions ont été refusées par le salarié. Le 27 mai 2019, la Direction de [2] a nouveau informé M.

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CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9687cdc6046d476537a1

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[K], En tout état de cause : - Et rejetant toute demande contraire comme irrecevable et en toute hypothèse mal fondée ; - Condamner M.

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Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f046

Appel

4 octobre 2011

4 octobre 2011

DUBILLOT-BAILLY, Conseillers, assistés de Madame Geneviève BOYER, Greffier, Madame Anne-Marie DUBILLOT-BAILLY, Conseiller a été entendue en son rapport oral, Maître Stéphanie GROS et Maître Mireille CULINE

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6a0d4c8bcdc6046d4746281c

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS DU VINGT SEPT MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE : Monsieur [A] [W] né le 21 Mai 1968 à [Localité 1] de nationalité

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CA

Chambre sociale

69d8970bcdc6046d47bc2d07

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Cette baisse continue de nos activités résulte principalement de 2 facteurs, qui se sont aggravés au cours de cette année 2018.

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CA

Chambre commerciale 3-1

6a17cde2cdc6046d4730567c

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

de mai 2016 indexé sur l'indice du 2ème trimestre 2016.

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd9bcc3babb17b30f7c01fc

Appel

4 décembre 2019

4 décembre 2019

Par lettre du 25 mars 2016, la société Blackswan Invest a convoqué Madame [B] [F] à un entretien préalable à un éventuel licenciement, fixé le 4 avril 2016.

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6a1a76eacdc6046d47750b99

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Hélène Billières, conseiller Céline Miller, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 28 mai

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