[C] [G] [M] [L], représentant : Me Marie FOUCTEAU, avocat au barreau de SAINT-[G]-DE-LA-REUNION ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 17 Avril 2026 Nous, Pauline FLAUSS, conseiller de la mise en état, assistée

Judiciaire de SAINT-PIERRE APPELANTE : Madame [D] [C] Actuellement hospitalisée au GHSR née le 18 Janvier 1987 à [Localité 6] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] comparante et assistée de Me Marie

: Me Cécile BENTOLILA de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉ : Monsieur [L] [A] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Marie

Suivant ordonnance de référé en date du 20 mai 2021, le président du tribunal paritaire des baux ruraux a : - déclaré bien fondée l'action, - condamné le GFA de la vallée des fourneaux à payer à M

Par déclaration en date du 12 mars 2025, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 mars 2023, la SCI Moulin des fourneaux, représentée par Me Raison, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

L'affaire a été débattue le 07 Mars 2019 en audience publique.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2019, et trois mémoires enregistrés le 22 mars 2021, le 20 septembre 2021 et le 23 mars 2022, la commune d'Aix-en-Provence, représentée

qu'un constat d'huissier établis en mars 2020.

en zone N, d'enjoindre au maire de Saint-Yon de supprimer la servitude d'espace boisé classé au droit de ces parcelles, ainsi que de modifier le document graphique du plan local d'urbanisme afin qu'y

SDC [Adresse 3] Représentant : Me Jean philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante M. [V] [O] Mme [X] [O] NÉE [Z] S.A.

L'expert a déposé son rapport le 29 mai 2020.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 22 MARS 2012 N° 2012/169 Rôle N° 11/03396 SA SOFEMO C/ [A] [G] [NC] [XF] épouse [G] [Y] [F] [S] [T] épouse

, Madame [Z] [B] épouse [L], représentant : Me Lionel FOURGEAU, avocat au barreau de BAYONNE, Madame [M] [L], représentant : Me Lionel FOURGEAU, avocat au barreau de BAYONNE, Monsieur [V] [L], représentant

délivrée le : à : Me J-P FOURMEAUX Me F.

Par exploits d'huissier en date des 22 février et 3 mars 2021, la société CDC Habitat Social a fait assigner en intervention forcée la Mutuelle des Architectes Français ( ci-près la MAF) la société Engie

L'expert judiciaire a déposé son rapport le 7 mars 2016.

[T] épouse [M] représentés par Me Jean-François JOURDAN, membre de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Jean Philippe FOURMEAUX