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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fa3
30 janvier 2015
30 janvier 2015
de nationalité Française née le 21 Mai 1967 à TULLE (19000), demeurant...-19600 LARCHE représentée par Me Marie line SOIRAT, avocat au barreau de CORREZE Monsieur Franck Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d199
26 novembre 2008
26 novembre 2008
représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Line SOIRAT, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007/7286 du 14/02/2008
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d027
26 novembre 2008
26 novembre 2008
représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Line SOIRAT, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007/7286 du 14/02/2008
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91077
4 février 2014
4 février 2014
représenté par Me Marie line SOIRAT, avocat au barreau de CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 4996 du 26/ 09/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges
Source officielleCour d'Appel
Indemnisation détention provisoire Gilles Xc/Ministère Public-Agent Judiciaire du Trésor
6253cd09bd3db21cbdd9219a
24 mars 2015
24 mars 2015
c/ Ministère Public-Agent Judiciaire du Trésor LIMOGES, le 24 mars 2015 Madame Annie ANTOINE, Première Présidente de la Cour d'Appel de LIMOGES, assistée de Madame Marie-Claude LAINEZ, greffier,
Source officielleCour d'Appel
6253cce3bd3db21cbdd919ae
8 août 2014
8 août 2014
Jean Luc X... , demeurant ...-87280 LIMOGES COMPARANT-assisté de Me Corinne DHAEZE-LABOUDIE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT ET : Madame Elsa Y... , demeurant ...COMPARANTE-assistée de Me Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930e2
29 mars 2016
29 mars 2016
CEDEX NON COMPARANTE EN PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR GENERAL, --- = = oO § Oo = =--- DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience du 29 Février 2016, en Chambre du Conseil, en présence de Maître Marie-Line
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a3f
3 mars 2017
3 mars 2017
Les sociétés Platon et Socrate prient la Cour, par dernières conclusions signifiées le 25 mars 2016, de : - prononcer la nullité de l'engagement de M.
Source officielleChambre Civile
65b366451d7564000872e0b1
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Marie-Claude XIVECAS.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
60321db8e3fccb551a8d394b
12 avril 2018
12 avril 2018
Deux ex-salariés de la société Socratt Ingénierie, Mme [C] et M.
Source officielle6ème Chambre
644b63a9c51457d0f882dd4b
27 avril 2023
27 avril 2023
* * * * Faits, procédure et demandes des parties Par offre acceptée le 9 mars 2018, la SA Socram a consenti à M.
Source officielleChambre 3 A
62cd0ecbe91c8e9fcf07124c
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Par jugement réputé contradictoire du 11 mai 2021, le tribunal judiciaire de Mulhouse a : -débouté la Sa Socram Banque de ses demandes, -condamné la Sa Socram Banque aux entiers dépens, -rappelé que
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a3d
6 février 2020
6 février 2020
2017, la SA Socram Banque (la Socram) a fait assigner M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd91261
10 mars 2014
10 mars 2014
du 22 mars 2013- Section Commerce.
Source officielleChambre civile 1-1
660cf26f7c1ccb0008628fa7
2 avril 2024
2 avril 2024
[R], directeur technique, est salarié de la société Sodimate depuis le 1er juin 1980. Il a été nommé directeur général délégué le 15 mai 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253c866bd3db21cbdd85312
9 novembre 2000
9 novembre 2000
LEBLANC doit démontrer que ces matériels ont été revendus par les sociétés SODIBAT et SECOBAT à des sous-acquéreurs, ou qu'ils ont été mis en oeuvre par les sociétés SODIBAT et SECOBAT au profit de clients
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
5fddf2068e0b749378aec64b
12 juillet 2018
12 juillet 2018
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 12/07/2018 N° de MINUTE : N° RG 16/03355 - N° Portalis DBVT-V-B7A-P3A6 Jugement (N° 11-15-1155) rendu le 02 Mars
Source officielleChambre civile
653a0692d0451e8318d0ea0b
25 octobre 2023
25 octobre 2023
BANQUE ne permettent pas de faire le lien entre le contrat signé électroniquement dont se prévaut la SA SOCRAM et le compte de dépôt portant le numéro [XXXXXXXXXX06], dont Monsieur [H] [T] serait titulaire
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67820939fa7a008e5409f446
10 janvier 2025
10 janvier 2025
AMI [Localité 13] [Adresse 6] [Localité 10] Assignation devant la cour d'appel de Paris -Pôle 4 chambre 1- en date du 13 mars 2024 à personne habilitée pour personne morale conformément à l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
671894aed8ceca1cd70191f2
22 octobre 2024
22 octobre 2024
SOCIETE DE DIFFUSION DE MATERIEL (SODIMAT), prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Bertrand WAMBEKE, avocat au barreau de LILLE, toque : 0351
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