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3 845 résultats pour « Marie Mescam »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

Madame Nathalie X... MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCESc/Monsieur Jean Apolinaire Z

6253cd1fbd3db21cbdd92524

Appel

10 juin 2015

10 juin 2015

22 Juillet 1987 à BORDEAUX (33), de nationalité Française, demeurant...-33000 BORDEAUX représenté par Maître Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat postulant, et assisté de Maître Marie

Source officielle

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6451fada48616ed0f8cd4f04

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assisté de Maître Alexia VEYRIERES substituant Maître Marie

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

635b7198b201587f74be0143

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

APPELANT : Monsieur [X] [I] né le 02 Octobre 1956 à [Localité 10] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Marie MESCAM de la SELARL MESCAM & BRAUN, avocat au barreau de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

62da3dbf2eb797effb070163

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

suivant déclaration d'appel du 19 avril 2017, APPELANT : Monsieur [L] [W]- Comparant- né le 03 Avril 1956 à [Localité 2], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Laura BELLEN substitué par Me Marie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 12

68df5bcfcf4e7f1c37e1cbf9

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Adresse 1] née le [Date naissance 5] 1984 à [Localité 14] (45) Représentée par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat postulant, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 Ayant pour avocat plaidant Maître Marie

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

63b7cc9a6b63637c907b7922

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : Monsieur [C] [T] né le 21 Janvier 1981 à lille de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me VEYRIERES substituant Me Marie

Source officielle
CA

1ère Chambre

65321b619e4ea48318f5b04f

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

à [Localité 12] (53) (53) [Adresse 4] [Localité 10] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Marie

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6684eac4a0de54ff609f7cc0

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Française, demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assisté de Maître VEYRIERES substituant Maître Marie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8d7

Appel

21 mars 2008

21 mars 2008

jugement du tribunal correctionnel de BORDEAUX du 31 mai 2006.

Source officielle
CA

2ème chambre B famille

6a1a73ebcdc6046d4774980f

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

l'ordonnance du 9 mai 2025.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69df21a4cdc6046d4747f5ce

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[L] de la somme totale de 486.487,74 euros et faisant grief à ce dernier d'avoir organisé son insolvabilité par des dons manuels de sommes d'argent consentis le 3 mars 2018 au profit de ses filles Mesdames

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69facfc3cdc6046d47bf58fc

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

de l'exécution provisoire du jugement rendu le 26 mars 2025.

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

69d9db1ccdc6046d47d92675

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

CONDAMNE l'agence ORPI PEROZ IMMOBILIER in solidum avec Mesdames [A] [M] et [R] [N] au paiement de ces sommes à concurrence de 80%, CONDAMNE Mesdames [A] [M] et [R] [N] et l'agence ORPI PEROZ IMMOBILIER

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

69facfbecdc6046d47bf5786

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[R] [A] et autres associés notamment Mesdames [J] et [W] [A], a cédé, le 21 février 2020, les biens immobiliers dont elle était propriétaire à Boissy-Saint-Léger (Val de Marne), à la société [1] ([2]),

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4e chambre civile

6a192971cdc6046d47545889

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par conclusions d'incident notifiées le14 janvier 2026, réitérées le 18 mars 2026, Mesdames [R] et [D] [F] ont saisi le conseiller de la mise en état, sur le fondement des articles 524 du code de procédure

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CA

Avis

CADA:20160378

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Montardon à sa demande

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CA

Avis

CADA:20165289

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de Seine-et-Marne

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CA

Chambre 2-4

69fc2eb2cdc6046d47e40fbd

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

La banque prêteuse des deniers a prononcé la déchéance du terme le 26 mai 2010.

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CA

Chambre civile Section 1

69e07884cdc6046d4769c0f3

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[O] dans leurs conclusions d'incident n°1, Les débouter des fins de leurs incidents, mal fondés en leurs deux branches, En tout état de cause, Condamner Mesdames [O], outre aux entiers dépens,

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CA

Avis

CADA:20160028

Appel

4 février 2016

4 février 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 05 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Nantes à sa demande de communication

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