CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
Madame Nathalie X... MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCESc/Monsieur Jean Apolinaire Z
6253cd1fbd3db21cbdd92524
10 juin 2015
22 Juillet 1987 à BORDEAUX (33), de nationalité Française, demeurant...-33000 BORDEAUX représenté par Maître Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat postulant, et assisté de Maître Marie
Page 1 sur 193
1ère CHAMBRE CIVILE
6451fada48616ed0f8cd4f04
2 mai 2023
demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assisté de Maître Alexia VEYRIERES substituant Maître Marie
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
635b7198b201587f74be0143
27 octobre 2022
APPELANT : Monsieur [X] [I] né le 02 Octobre 1956 à [Localité 10] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Marie MESCAM de la SELARL MESCAM & BRAUN, avocat au barreau de
62da3dbf2eb797effb070163
21 juillet 2022
suivant déclaration d'appel du 19 avril 2017, APPELANT : Monsieur [L] [W]- Comparant- né le 03 Avril 1956 à [Localité 2], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Laura BELLEN substitué par Me Marie
Pôle 4 - Chambre 12
68df5bcfcf4e7f1c37e1cbf9
2 octobre 2025
Adresse 1] née le [Date naissance 5] 1984 à [Localité 14] (45) Représentée par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat postulant, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 Ayant pour avocat plaidant Maître Marie
63b7cc9a6b63637c907b7922
5 janvier 2023
BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : Monsieur [C] [T] né le 21 Janvier 1981 à lille de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me VEYRIERES substituant Me Marie
1ère Chambre
65321b619e4ea48318f5b04f
18 octobre 2023
à [Localité 12] (53) (53) [Adresse 4] [Localité 10] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Marie
6684eac4a0de54ff609f7cc0
2 juillet 2024
Française, demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assisté de Maître VEYRIERES substituant Maître Marie
6253ca47bd3db21cbdd8a8d7
21 mars 2008
jugement du tribunal correctionnel de BORDEAUX du 31 mai 2006.
2ème chambre B famille
6a1a73ebcdc6046d4774980f
29 mai 2026
l'ordonnance du 9 mai 2025.
Pôle 1 - Chambre 5
69df21a4cdc6046d4747f5ce
14 avril 2026
[L] de la somme totale de 486.487,74 euros et faisant grief à ce dernier d'avoir organisé son insolvabilité par des dons manuels de sommes d'argent consentis le 3 mars 2018 au profit de ses filles Mesdames
69facfc3cdc6046d47bf58fc
5 mai 2026
de l'exécution provisoire du jugement rendu le 26 mars 2025.
Pôle 4 - Chambre 1
69d9db1ccdc6046d47d92675
10 avril 2026
CONDAMNE l'agence ORPI PEROZ IMMOBILIER in solidum avec Mesdames [A] [M] et [R] [N] au paiement de ces sommes à concurrence de 80%, CONDAMNE Mesdames [A] [M] et [R] [N] et l'agence ORPI PEROZ IMMOBILIER
69facfbecdc6046d47bf5786
[R] [A] et autres associés notamment Mesdames [J] et [W] [A], a cédé, le 21 février 2020, les biens immobiliers dont elle était propriétaire à Boissy-Saint-Léger (Val de Marne), à la société [1] ([2]),
4e chambre civile
6a192971cdc6046d47545889
28 mai 2026
Par conclusions d'incident notifiées le14 janvier 2026, réitérées le 18 mars 2026, Mesdames [R] et [D] [F] ont saisi le conseiller de la mise en état, sur le fondement des articles 524 du code de procédure
Avis
CADA:20160378
12 mai 2016
Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Montardon à sa demande
CADA:20165289
12 janvier 2017
saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de Seine-et-Marne
Chambre 2-4
69fc2eb2cdc6046d47e40fbd
6 mai 2026
La banque prêteuse des deniers a prononcé la déchéance du terme le 26 mai 2010.
Chambre civile Section 1
69e07884cdc6046d4769c0f3
15 avril 2026
[O] dans leurs conclusions d'incident n°1, Les débouter des fins de leurs incidents, mal fondés en leurs deux branches, En tout état de cause, Condamner Mesdames [O], outre aux entiers dépens,
CADA:20160028
4 février 2016
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 05 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Nantes à sa demande de communication