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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
19e chambre
63bfb3a85e2fbe7c90043b03
11 janvier 2023
11 janvier 2023
(SENEGAL) de nationalité Sénégalaise [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Sabine DOUCINAUD-GIBAULT, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 120 substitué par Me Marie
Source officielle19e chambre
63bfb3a85e2fbe7c90043aff
11 janvier 2023
11 janvier 2023
(CAPVERT) de nationalité Capverdienne [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Sabine DOUCINAUD-GIBAULT, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 120 substitué par Me Marie
Source officielleCour d'Appel
6253c953bd3db21cbdd87f1a
4 janvier 2006
4 janvier 2006
REGALOS Société représentée par sa gérante Mme Anne Marie Y... en exercice audit siège dont le siège était 45 rue Pasteur 64320 BIZANOS puis à Callé Luis Vives 11.2.A BENICARLO ESPAGNE N'ayant pas constitué
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fe3
7 mars 2016
7 mars 2016
2016, Vu l'ordonnance de prolongation de rétention pendant 20 jours rendue par le juge des libertés et de la détention de Toulouse le 5 mars 2016, à 14 H 30, Vu la déclaration d'appel reçue le 5 mars
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4f3
31 janvier 2008
31 janvier 2008
- le 30 Mai 2001, d'un montant de 44 210, 21 € sur une durée de 4 ans, en vue de financer des travaux d'entretien - le 27 Mars 2002, d'un montant de 76 000 € sur une durée de 5 ans, pour financer des
Source officielleCour d'Appel
6253caf8bd3db21cbdd8c918
2 octobre 2008
2 octobre 2008
G : 08 / 02336 ARRÊT No du : 02 octobre 2008 Ministère public C / Renaldo X... Katia Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd932a4
23 mai 2016
23 mai 2016
COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 136 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE SEIZE et le 23 mai - 14 heures Nous M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd9308c
21 mars 2016
21 mars 2016
Le 9 mars, le consulat a été à nouveau interrogé et a répondu le 11 mars dans le même sens que le 22 février.
Source officielleCour d'Appel
6253cd29bd3db21cbdd9271c
22 septembre 2015
22 septembre 2015
COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 2015/187 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE QUINZE et le 22 SEPTEMBRE à 9 HEURES Nous Michel REGALDO SAINT-BLANCARD, Président de la Chambre de l'instruction
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93351
2 juin 2016
2 juin 2016
COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 144/2016 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE SEIZE et le 02 juin à 16 heures Nous Michel REGALDO SAINT-BLANCARD, Président de la Chambre de l'instruction délégué par ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93223
3 mai 2016
3 mai 2016
COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 126 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE SEIZE et le 04 mai - 11 heures Nous M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93076
17 mars 2016
17 mars 2016
COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 76/ 2016 O R D O N N A N C E L'AN DEUX MILLE SEIZE et le 17 mars à 09 heures 30 Nous Michel REGALDO SAINT-BLANCARD, Président de la Chambre de l'instruction délégué
Source officielleCour d'Appel
6253cd29bd3db21cbdd9271b
22 septembre 2015
22 septembre 2015
COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 2015/186 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE QUINZE et le 22 SEPTEMBRE à 9 heures Nous Michel REGALDO SAINT-BLANCARD, Président de la Chambre de l'instruction
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7C-KPXJ SARL MEDI-PEINTUREc/EURL LES RESIDENCES DU REGANO
64534c8f37f394d0f8f6654b
3 mai 2023
3 mai 2023
Par courrier du 31 janvier 2018, la société Les Résidences de Regano a résilié le marché aux torts exclusifs de la société Medi Peinture puis, par acte d'huissier du 14 mars suivant, l'a fait assigner
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd9324c
11 mai 2016
11 mai 2016
COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 127 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE SEIZE et le 12 mai-09 heures 30 Nous M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd9321b
2 mai 2016
2 mai 2016
COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 125 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE SEIZE et le 04 mai - 11 heures Nous M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd9314f
13 avril 2016
13 avril 2016
Il convient d'observer que l'intéressé a justifié avoir présenté une demande d'asile il y a plus de deux ans, le 24 mars 2014.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e79
13 janvier 2015
13 janvier 2015
Renaldo ... X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd9323e
12 mai 2016
12 mai 2016
COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 2016/ 128 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE SEIZE et le 12 MAI à 9 heures 30 Nous M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f34
30 mai 2018
30 mai 2018
Enfin, la SA LA REGALADE dit n'y avoir pas lieu d'évoquer le fond au regard d'une bonne administration de la justice qui ne saurait priver les parties du double degré de juridiction.
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