[O] [Y] né le 15 Avril 1996 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 2] actuellement en programme de soins suivi par le Centre Hospitalier SAINT-[Z] de [Localité 5] ayant pour avocat Me Marie-bénédicte

née le 06 Octobre 1969 à SAINT BRIEUC (22000) ... 22000 SAINT BRIEUC Rep/ assistant : Me Christophe BAILLY, Postulant (avocat au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Marie Bénédicte LUSTEAU, Plaidant

prononcé publiquement le 14 Octobre 2022 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [H] [O] [Adresse 12] [Localité 4] Représenté par Me Marie-Bénédicte

Soutenant avoir travaillé au bénéfice de la SAS LUSTRAL sans avoir bénéficié d'un contrat écrit pour la période de mars 2021 et invoquant des irrégularités dans ceux conclus, Mme [G] a saisi le 19 août

LUSTRAL [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SELARL GUYOT - DE CAMPOS, avocats au barreau de REIMS INTIMEE * * * * * Madame [H] [L] a fait appel le 15 mars 2024 d'un jugement du

LUSTRAL [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SELARL GUYOT - DE CAMPOS, avocats au barreau de REIMS INTIMEE * * * * * Madame [V] [X] a fait appel le 15 mars 2024 d'un jugement du

Services, sous astreinte de 25.000 EUR par infraction constatée ; ' Condamner solidairement Monsieur [X] [B], Madame [A] [H] épouse [X], et la société LS Nautic, à payer au bénéfice des sociétés Lud'eau

Le 29 mars 2021 Mme [N] [Y] a été placée en arrêt de travail.

LUSTRAL PARTIES EN CAUSE : S.C.I.

ar un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2024, Mme A..., re résentée ar Me Sulli, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête en ce qu’elle demande l’annulation du jugement en tant que le

dans son délibéré ; elle a été mise en délibéré au 4 mai 2022.

Public ORDONNANCE Le 20 Août 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance

Public ORDONNANCE Le 20 Août 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance

Public ORDONNANCE Le 20 Août 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance

rocédure devant la cour :   ar une requête et deux mémoires, enregistrés le 3 février 2025, le 13 mars 2025 et le 29 mai 2025, M.

- BELGIQUE Représentant : Me Estelle FAGUERET-LABALLETTE de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 020363 - Représentant : Me David LUSTMAN

B, représenté par Me Martin Keusch Luttenauer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 22 janvier 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2019 par

Public ORDONNANCE Le 20 Août 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mai 2024, M.

Public ORDONNANCE Le 20 Août 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance