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80 résultats pour « Marie-Claire DABIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 9

6322c16ee2d0c6fcb0c3cb92

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

d'instance de Nogent sur Marne le 15 mars 2016.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68afe296098ed4b8b7546994

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

[N] expose qu'à la suite de son licenciement, la CGT l'a mis en relation avec la Selas Dadi Avocats aux fins d'engager une procédure contre son employeur.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT02432_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Des demandes de visa ont été déposées pour I Dahir G, né le 14 février 2004, B Dahir G, née le 28 mars 2006, E Dahir G née le 30 avril 2007, K Dahir G né le 18 mai 2008, H Dahir G, née le 26 juin 2009,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6163d5bec8005eb80ab94716

Appel

26 novembre 2009

26 novembre 2009

[X] Considérant que le paiement d'un salaire par la société Dadier à M. 

Source officielle
CA

Chambre 1-7

5fd9a39633695296dc501a02

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Par déclaration en date du 29 mars 2017, la SCI DAFI a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b716

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

Cette action a été introduite au visa d'un " règlement " du 27 juin 1613 des Comtes de Linange et de Dabo, applicable aux habitants de DABO et d'ENGENTHAL ainsi qu'à leurs descendants, dans des conditions

Source officielle
CA

14e chambre

603494595b10b3811f5bb73a

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

la somme de 247.622 euros à la SCI Dami, sous déduction des provisions versées en avance sur son indemnisation.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdbe3bc80b41c043427dcd8

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

Il en résulte que François DADIER est aujourd'hui mal fondé à réclamer une nouvelle fois à son employeur le paiement du salaire nominal, hors majoration, correspondant à ces heures supplémentaires.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6879d85765b5a3ab8ca54e65

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

par visio-conférence le 11 mars suivant (pièce n°18).

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

600fef6136923c5c57258675

Appel

19 janvier 2021

19 janvier 2021

] 1963 à [Localité 27] Damiers de Bretagne [Adresse 5] [Localité 22] Madame [NK] [B] née le [Date naissance 15] 1939 à [Localité 19] Damiers de Bretagne [Adresse 9] [Localité 22] Madame [G

Source officielle
CA

21e chambre

5fca6af1d9a55e5540fef445

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Le 12 mars 2015, M.[U] a fait l'objet d'un arrêt maladie de longue durée jusqu'au 19 juillet 2015.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89ca3

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Joëlle BOURQUARD, Président, Monsieur Marc REGIMBEAU, Conseiller, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd890ca

Appel

14 février 2007

14 février 2007

, substituée par Maître Eric DABIN, avocats au barreau de NIORT ; Suivant déclaration d'appel du 9 Août 2004 d'un jugement du 5 Juillet 2004 rendu par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de NIORT.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6364ba1ce405357f749ea488

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Le 15 mai 2013 la directrice régionale des douanes des Alpes-Maritimes lui a répondu que la créance douanière demeurait fondée.

Source officielle
CA

19e chambre

5fdb27d7eff443bc9023b790

Appel

3 avril 2019

3 avril 2019

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYES Section : C N° RG : 15/64 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : SELAS DADI

Source officielle
CA

11e chambre

6033a2b4739c8c5724648be0

Appel

4 mai 2017

4 mai 2017

Comparant en personne, assisté de Me Ghislain DADI de la SELASU DADI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0257 Fédération UNION LOCALE CGT DE CHATOU [...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f8bd3db21cbdd86dab

Appel

8 juillet 2004

8 juillet 2004

Par conclusions du 23 mars 2004, la société DUTEXDOR-BPA conclut à la confirmation du jugement déféré sauf sur le montant des dommages intérêts et en ce qu'il l'a déboutée de sa demande de publication.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8fbd3db21cbdd93ac0

Appel

16 mars 2017

16 mars 2017

Par conclusions écrites du 7 mars 2017, le Procureur Général a requis la confirmation de la mesure d'hospitalisation complète. M.

Source officielle
CA

17e chambre

65336b8dbb40ec8318f31ef5

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

mars 2018.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf1bd3db21cbdd8eafa

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE

Source officielle

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