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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 9
6322c16ee2d0c6fcb0c3cb92
18 mai 2022
d'instance de Nogent sur Marne le 15 mars 2016.
68afe296098ed4b8b7546994
23 octobre 2024
[N] expose qu'à la suite de son licenciement, la CGT l'a mis en relation avec la Selas Dadi Avocats aux fins d'engager une procédure contre son employeur.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02432_20220616
16 juin 2022
Des demandes de visa ont été déposées pour I Dahir G, né le 14 février 2004, B Dahir G, née le 28 mars 2006, E Dahir G née le 30 avril 2007, K Dahir G né le 18 mai 2008, H Dahir G, née le 26 juin 2009,
Pôle 6 - Chambre 7
6163d5bec8005eb80ab94716
26 novembre 2009
[X] Considérant que le paiement d'un salaire par la société Dadier à M.
Chambre 1-7
5fd9a39633695296dc501a02
19 décembre 2019
Par déclaration en date du 29 mars 2017, la SCI DAFI a relevé appel de cette décision.
Cour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b716
10 janvier 2008
Cette action a été introduite au visa d'un " règlement " du 27 juin 1613 des Comtes de Linange et de Dabo, applicable aux habitants de DABO et d'ENGENTHAL ainsi qu'à leurs descendants, dans des conditions
14e chambre
603494595b10b3811f5bb73a
10 novembre 2016
la somme de 247.622 euros à la SCI Dami, sous déduction des provisions versées en avance sur son indemnisation.
CHAMBRE SOCIALE B
5fdbe3bc80b41c043427dcd8
18 janvier 2019
Il en résulte que François DADIER est aujourd'hui mal fondé à réclamer une nouvelle fois à son employeur le paiement du salaire nominal, hors majoration, correspondant à ces heures supplémentaires.
Chambre sociale
6879d85765b5a3ab8ca54e65
17 juillet 2025
par visio-conférence le 11 mars suivant (pièce n°18).
1re chambre 2e section
600fef6136923c5c57258675
19 janvier 2021
] 1963 à [Localité 27] Damiers de Bretagne [Adresse 5] [Localité 22] Madame [NK] [B] née le [Date naissance 15] 1939 à [Localité 19] Damiers de Bretagne [Adresse 9] [Localité 22] Madame [G
21e chambre
5fca6af1d9a55e5540fef445
22 octobre 2020
Le 12 mars 2015, M.[U] a fait l'objet d'un arrêt maladie de longue durée jusqu'au 19 juillet 2015.
6253ca00bd3db21cbdd89ca3
11 octobre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Joëlle BOURQUARD, Président, Monsieur Marc REGIMBEAU, Conseiller, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller
6253c9b1bd3db21cbdd890ca
14 février 2007
, substituée par Maître Eric DABIN, avocats au barreau de NIORT ; Suivant déclaration d'appel du 9 Août 2004 d'un jugement du 5 Juillet 2004 rendu par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de NIORT.
Chambre 1-1
6364ba1ce405357f749ea488
25 octobre 2022
Le 15 mai 2013 la directrice régionale des douanes des Alpes-Maritimes lui a répondu que la créance douanière demeurait fondée.
19e chambre
5fdb27d7eff443bc9023b790
3 avril 2019
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYES Section : C N° RG : 15/64 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : SELAS DADI
11e chambre
6033a2b4739c8c5724648be0
4 mai 2017
Comparant en personne, assisté de Me Ghislain DADI de la SELASU DADI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0257 Fédération UNION LOCALE CGT DE CHATOU [...
6253c8f8bd3db21cbdd86dab
8 juillet 2004
Par conclusions du 23 mars 2004, la société DUTEXDOR-BPA conclut à la confirmation du jugement déféré sauf sur le montant des dommages intérêts et en ce qu'il l'a déboutée de sa demande de publication.
6253cd8fbd3db21cbdd93ac0
16 mars 2017
Par conclusions écrites du 7 mars 2017, le Procureur Général a requis la confirmation de la mesure d'hospitalisation complète. M.
17e chambre
65336b8dbb40ec8318f31ef5
18 octobre 2023
mars 2018.
6253cbf1bd3db21cbdd8eafa
25 janvier 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE
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