AVIVA ASSURANCES [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Marie-Fabrice LECOMTE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-MALO CAISSE NATIONALE DE RETRAITES DES AGENTS DES COLLECTIVITES

C/ SELARL BOUVET ET GUYONNET ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SAS LECOT etc...

représentée par la SCP DUTRIEVOZ avoués à la Cour assistée de Me Annick LECOMTE avocat au barreau de PARIS Monsieur Ricardo Y... ...

BARCELONE (Espagne) représentée par la SCP DUTRIEVOZ avoués à la Cour assistée de Me Annick LECOMTE avocat au barreau de PARIS Monsieur Ricardo Y... ... ...

, représentée par Me Dominique LECOMTE, avocat au Barreau de CAEN, comparant et Maître Fabrice SROGOSZ, avocat plaidant au Barreau d'AVIGNON, non comparant S.C.I.

COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 20 JANVIER 2004 Décision déférée: Décision du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de LYON du 28 mai 2002 - (R.G. : 2002/3424) N0 R.G.

ROQUES ET LECOEUR ALES ayant pour objet la promotion et la vente des produits fabriqués et / ou diffusés par ladite société. Par lettre recommandée postée le 25 août 2004, la S. A. R. L.

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries .

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries .

LECOCQ AVOUES ASSOCIES (avoués à la Cour) - Représentant : Me Alain BLOCH (avocat plaidant au barreau de PARIS) INTIME DEBATS : A l'audience publique du 31 Octobre 2007, la Cour a mis l'affaire

APPELANT Monsieur [C] [P], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Marc LECOMTE de la SELARL ERGASIA LOUNIS LECOMTE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Maître [N] [Z] pris en sa

Par lettre datée du 24 mars 2017, M.

No SIRET : 498 936 392 ayant son siège au 31 rue du moutier-93300 AUBERVILLIERS Représentée par Me Marie-annick PICARD-DUSSOUBS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 58 COMPOSITION

[B] -CPAM [Localité 8]-[Localité 4] -Me LECOMPTE Copie exécutoire délivrée à : -CPAM [Localité 8]-[Localité 4] Le 25 avril 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE

représenté par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assisté de Me GUIBERT A... B..., avocat au barreau du MANS INTIMES : La S.A. AZUR ASSURANCES ...

. / Société SODIAAL INTERNATIONAL, Patrick AA..., Société TRAVISOL,, MUTUELLES DU MANS ASSURANCES, ZURICH INSURANCE IRELAND LIMITED, S. A. AIG EUROPE, S. A.

LE MANS du 10 Septembre 1998 ARRET RENDU LE 15 Juin 2000 APPELANT: Maître SCHMITT, ès-qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession des ETABLISSEMENTS KALKER 18 rue de Lorraine 93012 BOBIGNY

Suivant un courrier recommandé du 17 mai 2019, l'acheteur a informé le vendeur qu'il était responsable de ces défauts au titre de la garantie des vices cachés. Par acte du 7 août 2019, M.