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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
6979d274cdc6046d47f52020
27 janvier 2026
Prêt - Demande en remboursement du prêt Décision attaquée : n° 2025000313 rendue par le Tribunal des activités économiques de Paris le 11 Juin 2025 Appelant : Monsieur [B] [J], représenté par Me Marie-jeanne
Pôle 1 - Chambre 10
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3 avril 2025
ROUCOULE PRODUCTION [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Marie-jeanne CUJAS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1598 S.E.L.A.R.L. 2M ET ASSOCIES prise en la personne de Maître [D] [B]
Pôle 1 - Chambre 5
64cde6a2e5a2b5d969490d4e
4 août 2023
- Chambre 5 ORDONNANCE DU 04 AOUT 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11348 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3YK Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mai
Pôle 5 - Chambre 11
625bae6644cde4277d1bd5ac
15 avril 2022
et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 529 821 977 53,rue des Poissonniers 75018 PARIS représentée par Me Marie-Jeanne
Pôle 4 - Chambre 10
6789f561b7cff8efb7357643
16 janvier 2025
12] désormais dénommée SASU [13], agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marie-Jeanne
Pôle 1 - Chambre 2
6364bbe4e405357f749eabd1
3 novembre 2022
PECQUEUR, RCS de PARIS 326 171 543, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentées par Me Marie-jeanne
6968ea77cdc6046d47655f56
14 janvier 2026
qualité de liquidateur amiable de la SARL GSMG FACILITIES MANAGEMENT né le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 10] (République démocratique du Congo) [Adresse 4] [Localité 9] Représenté par Me Marie-Jeanne
644229c7d2fa6fd0f80403dd
20 avril 2023
par Me François MEURIN de la SELARL TOURAUT & ASSOCIES, avocat au barreau de MEAUX Monsieur [G] [D] [S] né le 24 décembre 1988 à MAISONS LAFFITE [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Marie-Jeanne
Pôle 1 - Chambre 3
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20 avril 2022
[C] [O] né le 5 mars 1979 à Paris 14ème de nationalité française domicilié 28 rue aux Maires 75003 PARIS Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau
1ere Chambre Section 2
5fdc5e862fcb278259c0866c
27 novembre 2018
Son épouse Mme Marie D..., née le [...], est à son tour décédée le [...] avant que la succession de son mari ne soit liquidée et partagée. La succession des époux X...
Cour d'Appel
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28 janvier 2016
Après disjonction des instances, le tribunal de grande instance a, par jugement du 14 mars 2014, dans l'instance opposant la CUMA à la société Desret, prononcé la résolution de la vente pour vice caché
6253ca39bd3db21cbdd8a633
15 octobre 2007
de PAU sur appel de la décision en date du 11 JANVIER 2006 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU Les époux Jean A... et Yvonne B..., mariés sous le régime de
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24 février 2017
Par acte sous seing privé du 11 octobre 2005 Monsieur Jean Denis X..., président de la CUMA MADURAN MAINGARD, et Monsieur Joseph Z... se sont portés cautions solidaires de l'engagement contracté par la
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28 mars 2013
Puis Madame Martine JEAN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 28 Mars 2013 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément
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19 décembre 2007
CUMA DE MONFLANQUIN ROQUEFERE RG N : 06/00101 - A R R E T No - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du dix neuf Décembre deux mille six, par Jean-Marie IMBERT, Président
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12 octobre 2006
Anne-Marie Y... veuve X... C/Sylvie X... épouse Z... Jean-Marie X...
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12 mars 2008
né le 06 Avril 1978 à BORDEAUX (33) de nationalité française ... 80200 PERONNE Comparants concluant par Me CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Me Jean-Marie CAMUS, avocat au barreau de PERONNE
6253cacebd3db21cbdd8c20e
6253ca98bd3db21cbdd8b7db
3 avril 2008
Puis Madame Martine JEAN, Président de chambre, a renvoyé le prononcé de l'arrêt, pour plus ample délibéré, à l'audience du 27 mars 2008 puis sur prorogation à celle du 03 Avril 2008.
1ère chambre
DCA_24PA02945_20260424
24 avril 2026
Par un jugement n° 2215786 du 3 mai 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.
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