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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
627f48bd551627057d32deb0
12 mai 2022
CAUSE : APPELANT Maître [J] [E] [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Frédérique ANGOTTI de la SCP ANGOTTI, avocat postulant au barreau de COMPIEGNE, et ayant pour avocat plaidant Me Marie-José
15e chambre
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19 octobre 2023
982 650 [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Michel RONZEAU de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOC, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 9, substitué par Me Marie-José
Pôle 4 - Chambre 13
69d5e8f0cdc6046d477b9ef4
7 avril 2026
Adresse 3] [Localité 4] Ayant tous trois pour avocat Maître Thomas RONZEAU de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 substitué à l'audience par Maître Marie-José
Cour d'Appel
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26 décembre 2001
Il ressortait des auditions que José Manuel GONZALES était allé acheter au total environ une cinquantaine d'armes à Paris, Toulon, Antibes pour le compte d'Antoine Y... qui apparaissait comme étant l'organisateur
6253c991bd3db21cbdd88aaa
30 novembre 2006
C/ GONZALES X... Amador GONZALES X...
3ème chambre A
653b5930502b828318c4e3d7
26 octobre 2023
Suivant lettre recommandée avec accusé de réception du 5 juillet 2019, la société Leasecom a mis la société Carrosserie José Garcia en demeure de lui régler les loyers impayés depuis le mois de mars 2019
6253cb95bd3db21cbdd8dd88
10 mai 2011
A...- B...- C...- Z...- D...- E...- F... ... 75008 PARIS représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Marie-José GONZALEZ RIOS, avocat au barreau de PARIS SCP PETIT
Chambre sociale 4-4
686df877bdbdd86396f38fc1
8 juillet 2025
assistée de Dorothée MARCINEK, greffière, saisie de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 23/01493 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4S7 du rôle général, opposant: Madame [E] [T] épouse [W] née le 20 mai
Pôle 4 - Chambre 1
603296b46b0dfe0b6086d8f7
22 décembre 2017
Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 Assisté sur l'audience par Me Marie-josé
662c94f3b787c4000862f5d9
26 avril 2024
avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 substitué par Me Marie-josé GONZALEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : B0211 SELARL [W] [I] notaires, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 512 754
6253cc0fbd3db21cbdd8f032
25 janvier 2012
ORDONNANCE DE RADIATIONORDONNANCE DE RADIATIONCOUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Marie-Claude CALOT, Conseiller, ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier, LE VINGT
chambre sociale
6163f88c52184c47dc90baf7
11 février 2010
[U] [M], salarié de la société GERFLOR, a été victime d'un accident du travail survenu le 20 mars 2002, à la suite duquel un arrêt de travail lui a été prescrit pour lombalgies-gonalgies.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6a1fc077cdc6046d47ea3a95
2 juin 2026
[R] [F] mal fondé en sa demande incidente et l'en débouter.'
6253cd37bd3db21cbdd92a20
12 novembre 2015
cours Ferdinand de Lesseps - 92851 RUEIL MALMAISON Représentée par Me Patrick BETTAN de la SELARL SELARL DES DEUX PALAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0078 Assistée sur l'audience par Me Marie-josé
6253cd5fbd3db21cbdd931d1
25 avril 2016
APPELANT Monsieur Hervé X... ... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Maître Serge CANDELON-BERRUETA (Toque 84) substitué par Maître GONCALVES, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE
Pôle 4 - Chambre 5
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CORVOL COURBOT agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par la SCP MIRA-BETTAN, avoués à la Cour assistée par Maître GONZALEZ
Pôle 2 - Chambre 1
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23 juin 2015
MAHOT DE LA QUERANTONNAIS, Louis GOURRET, [W] [S], [X] [E], [K] [P], [R] [T], [H] [M], SCP titulaire de l'office notarial sis à [Adresse 4] Notaires [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Marie-josé
6163842db5b1827189c746f0
20 octobre 2010
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 20 OCTOBRE 2010 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/10765 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mai
660cf2637c1ccb0008628dc3
2 avril 2024
plaidant INTIMES : Maître [N] [S] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Thomas RONZEAU de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOC, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 substitué par Me Marie-José
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27 juin 2013
son siège [Adresse 4] représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, toque : P0499, assistée de la SCP RONZEAU & ASSOCIES en la personne de Maître Marie-José
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