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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe72
19 novembre 2012
19 novembre 2012
André ROGER, Conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, rapporteur.
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb58
24 septembre 2012
24 septembre 2012
Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Madame Marie Josée BOLNET, conseillère. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbd2
1 octobre 2012
1 octobre 2012
Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908d7
15 juillet 2013
15 juillet 2013
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, et Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleChambre étrangers / HO
642fb5ddcece1704f574743c
5 avril 2023
5 avril 2023
La croix [Localité 8] D'autre part Etablissement EPSM DU CHU DE POINTE-A-PITRE [Localité 9] Tiers : Monsieur [I] [D] [Adresse 3] [Localité 7] ------------------- Nous, Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fbfd
1 octobre 2012
1 octobre 2012
Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fbee
1 octobre 2012
1 octobre 2012
Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd9013a
14 janvier 2013
14 janvier 2013
Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe60
12 novembre 2012
12 novembre 2012
Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90013
10 décembre 2012
10 décembre 2012
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, et Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe7b
19 novembre 2012
19 novembre 2012
Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbda
1 octobre 2012
1 octobre 2012
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, et Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd94276
12 mars 2018
12 mars 2018
publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Gaëlle Buseine, conseiller, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Josée
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90014
10 décembre 2012
10 décembre 2012
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, et Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90451
18 mars 2013
18 mars 2013
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90454
18 mars 2013
18 mars 2013
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd9426d
12 mars 2018
12 mars 2018
publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Gaëlle Buseine, conseiller, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Josée
Source officielleCour d'Appel
6253cdb0bd3db21cbdd94257
12 mars 2018
12 mars 2018
publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Gaëlle Buseine, conseiller, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Josée
Source officielleCour d'Appel
6253cdabbd3db21cbdd9415f
12 mars 2018
12 mars 2018
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No DU DOUZE MARS DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : 16/01785 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 22
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f8ea
18 juin 2012
18 juin 2012
Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
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