le 31 Mai 2012 Signé par Madame Marie Chantal COUX, Président et Madame Laure METGE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***

Le 23 OCTOBRE 2024 Nous, Sophie LESINEAU, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime de Madame la première présidente de ladite cour, assistée de Marie-Laure MIQUEL

[E] [J] Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Laure MICHELLE, avocat au barreau de NICE Société MONSUN AS

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller Madame Isabelle FALEUR, conseiller GREFFIER lors des débats : Monsieur Francis

BOULANGERIE FLORENE, dont le siège est [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Elodie FONTAINE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Maître Marie-Joëlle DESBISSONS, avocat

[V] de l'ensemble de ses demandes, l'a condamné aux dépens et a débouté la société Boulangerie Paul de sa demande reconventionnelle. M.

PATISSIERS DE L'ORNE Maison du Boulanger, Rond Point de Lattre de Tassigny 50204 COUTANCES prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoués

[R] et Mme [G], aux droits desquels se trouve la société Paris-Londres Boulangerie, des locaux commerciaux situés [Adresse 3] à [Localité 11] (Seine-et-Marne), moyennant un loyer annuel hors taxe de 18.820

Collinet-Marchal-Anne-Sophie Vérité, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 23 janvier 2018 tenue par Marie-Laure Dallery magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport

a été débattue le 04 mai 2023 en audience publique, devant Madame Marie-Paule Menu, présidente chargée d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire.

FOURNIL DU [Localité 4], représentée en la personne de son gérant, dont le siège social est sis BOULANGERIE DU BOUFFAN - [Adresse 5] représentée par la SCP MAYNARD SIMONI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Françoise PETEL, magistrat de la mise en état, assistée de

[O] [F] a été initialement embauché par la Sarl CARTON VICTOR HUGO en contrat de travail à durée indéterminée à temps plein ayant pris effet le 31 mars 1995 pour y occuper un emploi d'aide boulanger, avant

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 06 juin 2019 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Marie-Laure Dallery, président et Valérie Roelofs, greffier

Le bail a été renouvelé par les propriétaires pour la même durée le 19 mars 2009.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 14 Mars 2022, devant : Madame CAUTRES, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.

ADLER ORTHO FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS Me Françoise BOULAN Arrêt en date du 03 Novembre 2022 prononcé sur saisine de la cour

, avocat au barreau de TOULON SA AXA ASSURANCES dont le siège social est [Adresse 3] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE